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22 Novembre 2017 - 3h49
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Les Mines et soubresauts sociaux sur les sites miniers en Guinée : Faire respecter les règles pour la prospérité nationale!

2017/11/12

Aujourd'hui en Guinée Le réveil des convulsions sociales sur les sites miniers en Guinée (N’zérékoré, Lola, Boké, Siguiri, Kouroussa…) est assez symptomatique de la profondeur de la crise de confiance entre les citoyens et l’élite politique du pays, conséquences directes de manquements graves au code minier et aux directives internationales en la matière, Pourtant la révision du code minier de 1995 et l’adoption d’un nouveau code minier par le Conseil national de la Transition (CNT), en juin 2011 y compris le décret du Président de la République, érigeant par exemple la préfecture de Boké en zone économique spéciale, incarnent la volonté politique manifeste des nouvelles autorités du pays en vue de la meilleure prise en compte des besoins de l’Etat, des communautés abritant les sites des sociétés minières et des autres préfectures non encore dotées de ressources naturelles dans la formulation des politiques publiques de développement. Les innovations contenues dans le code minier révisé sont la meilleure prise en compte des questions environnementales ; sociales et de la fiscalité.

En Guinée, selon ce nouveau code minier, l’obtention d’un permis d’exploitation est assujettie à l’étude d’impact social et environnemental assorti d’un plan de gestion sociale et environnementale. Cette consultation populaire sous-tendue par la mise en place transparente de mécanisme de compensations, circonscrit toutes formes de violence sur site minier.

Sans ceux-ci comme exigences morales au regard des effets dévastateurs de l’activité minière sur les communautés riveraines, toute autre initiative saperait la politique minière de la troisième république d’où la justice sociale dont découlerait la prospérité nationale dans un secteur où les propriétaires réels n’investissent que 25% de leurs fonds propres, les 75 de montants investis proviennent des prêts des banques commerciales avec des taux d’intérêt élevés.

La redevance superficiaire, confinée à moins de 3.000 francs guinéens, valorisée actuellement à 10 dollars américains par kilomètre carré, la plus-value fiscale et la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA), assise sur la production des sociétés minières, constituent les ressources financières innovantes pour l’Etat et le peuple de Guinée. La mise en place d’un Fonds de développement national s’inscrit en droite ligne de ce souci du pouvoir central de promouvoir un développement national équilibré par la mise en place d’un mécanisme de péréquation.

Ces initiatives des nouvelles autorités du pays offrent ainsi les opportunités d’investissement additionnelles pour les communautés impactées par l’exploitation minière tout en endiguant ce sentiment de frustration perceptible chez certains compatriotes des préfectures suffisamment dotées de ressources naturelles notamment les préfectures de Boké et de Siguiri. Boké couvre 65% des recettes publiques en devises à travers la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG).

Ainsi, le cadre juridique et institutionnel existe de même que les directives internationales telles que les Directives de l’Union Européenne adoptée en 2010, les directives du système des Nations Unies, les principes d’Equateur, les directives de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Vision minière Africaine, encadrent l’exploitation des ressources naturelles pour la prospérité des citoyens guinéens et des pays du monde dotés de ressources naturelles.

Ces principes posent la large concertation avec les populations, devant être déguerpies sur leurs faunes et flores sur fond de restitution, amendements, réparation et compensation suivant des standards internationaux comme préalable à l’autorisation d’exploitation minière. Ces étapes sont contraignantes pour les entrepreneurs de ce secteur névralgique de l’économie nationale, drainant les dérogations de la part des pouvoirs publics dans les régimes fiscaux et douaniers, engendrant les clauses de stabilisation défiant l’usure de temps dont l’objectif final est de soutenir les investissements privés dans un domaine très onéreux pour les Hommes d’affaires.

L’élaboration des conventions de développement local avec les communautés. Impactées par l’exploitation minière en est une autre épine sous le pied des investisseurs étrangers. Le projet de convention de partenariat des communautés impactées et d’une société minière y compris le plan de développement local en annexe est précédé d’un débat citoyen sous la houlette des dynamiques sur sites miniers avant examen et adoption par le parlement.

En outre, selon la législation minière en vigueur en République de Guinée, les postes, ne nécessitant pas de qualification, sont exclusivement réservés pour les fils et filles du terroir. D’autres postes tels que ceux du personnel d’encadrement au bout de trois (3) ans, devraient être assumés entièrement par les guinéens. A cet effet, les entreprises minières sont tenues de construire un centre de formation, concevoir et promouvoir le plan de carrière des locaux dans l’entreprise minière. Au bout de cette longue chaine des valeurs se retrouvent les obligations légales notamment sociales, environnementales et financières qui devraient être à portée de main réduisant drastiquement l’irruption de la violence dans ce secteur névralgique.

L’appel du Président de la République au respect de ces obligations légales et des directives internationales en la matière, surtout sociales est assez révélateur du mépris voire la méconnaissance du code minier et des directives internationales en la matière par ces compatriotes investis de la confiance du Président de la République. Là-dessus, le cas de la Société Minière de Boké (SMB) découle de ce constat amer du laxisme des cadres en charge de ce secteur, car c’est après de nombreux dégâts matériels et pertes en vie humaine que la Société minière de Boké va procéder à la réalisation de son étude d’impact social et environnemental (EISE), assorti d’un plan de gestion sociale et environnementale (PGSE).

L’excès de colère des citoyens, le pillage des édifices publics et des installations des sociétés minières sont les effluves du laxisme des pouvoirs publics dans l’application stricte de la Loi, de cette incurie caractéristique du secteur minier du pays, qui pourrait plomber l’investissement étranger dans ce domaine, par ricochet le décollage économique de la Guinée, car les cancrelats et autres reptiles ne trouvent les niches dans la bâtisse que quand il y a les lézardes.

En attendant les fils et filles ressortissants de ces localités dotées de ressources minières devraient se mobiliser au côté des pouvoirs publics dans l’information, la formation, la sensibilisation et l’éducation de leurs frères et sœurs sur les enjeux et défis liés à l’exploitation minière au niveau local et national. L’insouciance des mandataires du président de la République et la corruption des propriétaires réels des titres miniers compromettent le rôle majeur que le secteur minier assume comme poumon économique du pays.

Si ceux-ci ne sont pas aplanis par un sursaut de patriotisme de la part de ceux qui sont actuellement dépositaires de la puissance publique, ces postulats seraient les freins à l’exploitation judicieuse de ces ressources naturelles (40 milliards de tonnes de réserves en bauxite, 20 milliards de tonnes de réserves en fer…) pour la prospérité nationale. Faire respecter ces règles par les cadres, patriotes, républicains, demeure une solution idoine aux convulsions sociales sur les sites miniers pour la prospérité nationale……


Moussa Iboun Conté

 

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