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20 Septembre 2017 - 10h08
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Impôts en Guinée : La création du Centre de Gestion Agréé en Guinée (C.G.A.G)

2017/9/13

Aujourd'hui en Guinée
S’il y’a une réforme salutaire de la Direction Nationale des Impôts (DNI) ; c’est la création et l’application du Centre de Gestion Agréé en Guinée(C.G.A.G). Le Centre de Gestion Agrée en Guinée s’adresse aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Ce centre de Gestion Agréé en Guinée engorge trois questions : quel est son rôle ? Quels sont ces avantages ? Dans quels délais adhérer ?

Quel est son rôle ?

Cet organisme est pour objet de fournir aux entreprises une aide technique en matière de gestion, tenue de comptabilité et formation. Il a également une mission de prévention consistant à :
-détecter et prévenir les éventuelles anomalies d’ordre fiscal.
-détecter les difficultés économiques et financières.

Quels sont ces avantages ?

Sous condition d’avoir été adhérent pendant toute la durée de l’exercice concerné, l’adhésion au C.G.A permet de bénéficier des avantages fiscaux dans la mesure où l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition (de droit ou sur option). Les adhérents au Centre de Gestion Agréé en Guinée bénéficient de :
-la non-majoration de 1,25 de leurs revenus professionnels pour les titulaires de revenus BIC, BNC ou BA taxables à l’impôt sur le revenu.
-la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme dans la limite maximale des deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, pour l’adhésion à un centre de gestion, une association, ou un organisme mixte de gestion agréés pour les adhérents dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC avec activités commerciales ou spécial-BNC avec activités libérales ou micro-BA avec activités agricoles ayant opté pour un régime réel d’imposition.
-la dispense de majorations fiscales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de déclaration dans les 3 mois suivant leur adhésion lorsque ces insuffisances, inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire ni d’une proposition de rectification.
Les clients ou adhérents d’un professionnel de l’expertise comptable autorisé à ce titre par l’administration fiscale et conventionné avec cette dernière bénéficient également de la non-majoration de 1,25 de leurs revenus professionnels.

Dans quels délais adhérer ?

Vous pouvez adhérer à tout moment. Toutefois, en cas de première adhésion, le bénéfice des avantages fiscaux n’est acquis que si vous avez adhéré dans les 5 mois de la date d’ouverture de votre exercice social, ou du début de votre activité.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE



 

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