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14 Décembre 2017 - 16h58
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Quelle est la partie fiscale de l’eau et l’électricité en Guinée ?

2017/10/4

Aujourd'hui en Guinée
La réponse à cette question n’est pas affirmative au moment où les populations guinéennes manifestent pour le courant électrique dans les zones minières. La réponse est aussi relative aux tranches sociales de la population Guinéenne. Ceux qui ont les moyens de payer, ne le font pas et ceux qui n’ont pas les moyens, ne peuvent pas payer les factures fiscalisées. L’eau et l’électricité ont été mises en lumière dans le cas d’un échec de développement en Guinée. Pourquoi la Direction Nationale des Impôts (DNI) ne veut-elle pas un changement dans sa
gestion face à l’EDG et la SEG ?

En effet, le Code Général des Impôts de la Guinée (CGI) prévoit de TVA sur les consommations annuelles domestiques d’eau et d’électricité (l’art.356 à 368). La base d’imposition sur les fournitures d’eau et d’électricité est déterminée après application d’un abattement pratiqué sur chaque facture mensuelle. Cet abattement est de 20000 FG pour l’eau et 50 000 FG pour l’électricité (LF 1996, art.23). Ce qui est un inconvénient essentiel du développement de ce secteur. Voyons tout ça dans la pratique de l’économie Guinéenne :

-Pour l’eau, sur l’ensemble de la Guinée moins de 30 000 branchements privés desservent environ 400 000 personnes sur une population urbaine d’environ 1 000 000 de personnes, soit 23% de la population urbaine. Les 120 000 personnes desservies par les 2307 bornes fontaines ne supportent pas l’impôt. L’exonération au titre de la tranche sociale bénéficie donc à une minorité de la population probablement la plus favorisée. La tranche sociale sur l’eau a pour conséquence d’exonérer de TVA 35% du chiffre d’affaires de la société de gestion des eaux (SEG).

-Pour l’électricité, la société Guinéenne de l’électricité gère près de 90 000 branchements, dont 150 branchements industriels. Sur l’ensemble de la Guinée, environ 300 000 personnes environs accèdent à l’électricité. Là encore la tranche sociale bénéficie à une minorité de la population relativement favorisée. La perte de recettes fiscales en tenant compte de la TVA jusqu’ici non déduite peut être estimée à près de deux milliards de francs Guinéens en 2002, soit 4% des recettes de TVA. La société d’électricité a subi un surcoût fiscal de 659 millions
de francs Guinéens qui est un facteur de renchérissement du coût déjà élevé de l’électricité.

Enfin, l’administration fiscale Guinéenne devrait avoir un impact sur l’eau et l’électricité. Cet impact ne devrait pas être limité aux seuls consommateurs. Il devrait aussi concerner les producteurs du bien exonéré. C’est pourquoi la bonne pratique en matière d’impôt sur l’eau et
l’électricité doit être compatible avec les capacités administratives disponibles. C’est pourquoi nous sollicitons au nouveau président élu démocratiquement de considérer ce facteur pour qu’afin les Guinéens puissent obtenir l’eau et l’électricité par la contrepartie de l’impôt.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE



 

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