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Examen des contrats miniers: Les membres du Groupe favorables aux réformes...(communiqué)

2012/6/7

Aujourd'hui en Guinée CONAKRY/Contexte : Le Groupe thématique « mines et infrastructures connexes» réunit les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) en appui au secteur minier en Guinée. Dans l’esprit de la Déclaration de Paris de mars 2005 sur l’harmonisation, l’alignement et l’efficacité de l’aide, ce Groupe est une instance informelle qui vise à améliorer la coordination entre partenaires en appui au secteur minier, et l’interface avec les Autorités. Ayant comme chef de file l’AFD, il réunit principalement l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), la Banque Mondiale (BM), la Banque Islamique de Développement (BID), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Société Financière Internationale (SFI), l’Union européenne (UE) et l’USAID.

Communiqué

Les PTFs membres du Groupe thématique « mines et infrastructures connexes » ont été informés par le Ministre des Mines et de la Géologie de la mise en place d’un processus d’examen des contrats miniers, et en ont reçu les termes de référence élaborés par le Gouvernement.

Le décret D/2012/059/PRG/SGG portant nomination des membres du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers a été promulgué le 16 avril 2012.

Les membres du Groupe sont très favorables à toutes les réformes qui visent à renforcer la transparence et la gouvernance du secteur minier, comme le montre leur soutien résolu à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Ils saluent donc cette démarche du Gouvernement et appuient les objectifs fixés : « accroître l’Etat de droit et la transparence dans le secteur minier, promouvoir les principes établis dans le nouveau Code Minier, et s’assurer que tous les contrats sont équitables et satisfont les intérêts du peuple Guinéen ».

Les PTFs soulignent en outre la nécessité pour l’Etat de respecter la légalité, notamment le nouveau Code Minier, d’assurer la plus grande transparence dans la gestion de ses participations , de protéger les droits des investisseurs, de garantir le rôle de l'assemblée nationale dans l’élaboration et le suivi des lois, de rendre compte aux citoyens guinéens, ainsi que de mettre effectivement en œuvre les mesures de transparence déjà annoncées, en particulier la publication de tous les contrats miniers et de leurs annexes avant et après leur examen.

Aux Sociétés Minières concernées par ce processus d’examen des conventions et titres miniers, les PTFs recommandent de collaborer avec le gouvernement, de respecter la loi guinéenne et le nouveau code minier en particulier. Les PTFs estiment en effet que les principes de transparence, de lutte contre la corruption, de promotion du développement local et de respect de l’environnement, défendus par le nouveau code minier et le processus de réformes en cours, sont dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et de la stabilité à long terme des investissements miniers en République de Guinée.

En réponse à la demande du Ministre, les PTFs soulignent enfin leur ouverture à travailler en bonne collaboration avec les Autorités guinéennes pour les prochaines étapes, et à les appuyer autant que de besoin pour le processus d’examen des conventions minières.

Conakry, le 6 juin 2012

Source Ambassade de France en Guinée

 

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