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21 Août 2017 - 22h39
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DOSSIER DU MASSACRE DU 28 SEPTEMBRE 2009: LES CONTROVERSES DE MOHAMED ALY THIAM DANS SA FAMEUSE LETTRE OUVERTE ADRESSE A MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT TIBOU KAMARA.

2017/8/10

Aujourd'hui en Guinée Votre lettre ouverte, parue dans le Lynx numéro 1321 du 7 Août 2017, à la page 26,sur l’Affaire du 28 Septembre 2009, porte des symptômes de mépris des droitsréservés aux citoyens et de tentative de récupération sous le label du Président del’Association des magistrats de Guinée (AMG) en confondant son opinionpersonnelle sans titre ni mandat, sanctionné par un procès verbal d’une

AssembléeGénérale des magistrats assis et debout, convoquée par le Bureau exécutif de laditeassociation.En effet, le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller Personnel du Président de laRépublique, a le droit de donner son avis sur une question d’importance nationaletelle que le massacre du 28 Septembre 2009, en affirmant haut et fort qu’il n’est pastémoin ni acteur.

Il est à rappeler à monsieur Mohamed Aly THIAM en sa qualité de magistrat dontnous ignorons qu’il soit Président de l’Association des magistrats de Guinée (AMG)qu’il confonde cette fonction à son opinion personnelle pour agir en toute illégalité aunom des magistrats assis et débout dont il n’a bénéficié d’aucun mandat.

A titre illustratif, monsieur Mohamed Ali THIAM déclare et soutient par mépris de laloi et par ignorance des faits, à travers sa fameuse lettre ouverte, qu’il vaprochainement convoquer l’Assemblée Générale des magistrats assis et déboutpour qu’une décision définitive soit arrêtée si une procédure judiciaire doit êtreengagée ou pas contre le Ministre d’Etat Tibou KAMARA.Le fait que le ministre d’Etat déclare, citation : « C’est vrai que si la justice tient à lavérité, cependant, il arrive souvent qu’elle soit confrontée aux mensonges et à lamanipulation qui, heureusement, ne résistent pas à l’épreuve du temps et à laviolence des faits ». Fin de citation.Car, celle-ci, au regard de la mondialisation et de la globalisation de l’information etde la technique de communication, est une vérité que nul ne saurait contester nidisconvenir.

Cette affirmation ne peut être considérée comme une offense faite à la Justice, car lepays regorge de certains magistrats compétents et vertueux.La preuve que le Ministre d’Etat Tibou KAMARA est respectueux de la Constitutionet des Lois de la République est d’avoir répondu à la convocation du Pool des jugesinstructeurs du dossier du massacre du 28 Septembre 2009, ce conformément auxdispositions des articles 5, 8,9 et 22 de la Constitution.

Dire que, citation, « Avant, pendant et après ce jour fatidique, je n’ai été à aucunposte qui ferait que mon témoignage soit jugé capital….Peut-on témoigner de cequ’on n’a pas fait, vu ou entendu ? Je n’étais pas au Camp, ni au Stade, et défiequiconque pouvant prouver le contraire. Encore je n’étais pas non plus donneur d'ordres. Même si je l’avais été, je n’en aurais pas abusé parce que j’ai toujours étéceux qui construisent, opposés à ceux qui ne savent que détruire, nuire, animerd’une haine intime, envers les autres et eux-mêmes ». Fin de citation.

Ces propos ne constituent nullement comme fait croire Mohamed Aly Thiam, uneinsulte faite à la Justice de notre pays que nous respectons tant et ne peut interdireà un citoyen de jouir de la liberté d’expression face aux comportements de certainsmagistrats indélicats débouts. Or, il appartient uniquement à tout magistrat débout, qui se sent concerné par despropos qu’il estime non fondés, de saisir qui de droit.

De surcroit il n’appartient pas à monsieur Mohamed Aly Thiam de parler en leurplace, en ce sens qu’il n’a reçu d’aucun mandat de représentation de ses mandantsdont il prétend défendre vainement comme lui-même le réaffirme allègrement qu’ilva convoquer une Assemblée générale pour être dans la légalité.Nous ne manquerons pas de souligner cet autre propos responsable du ministres Etat, respectueux des valeurs républicaines, citation : « Je ne me sens pas au-dessus de la LOI, ou je ne voudrais être protégé par personne ni rien, mais jeconnais aussi parfaitement mes droits que je défendrai avec honneur et dignité.Quand on a géré même pour un temps très bref, l’on s’attend un jour ou l’autre àrendre compte». Fin de citation.

Une telle assertion de monsieur le ministre d’Etat n’a rien de blessant à partir dumoment où il est en adéquation avec l’article 26 de la Constitution qui dispose que« Quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique estcomptable de son activité et doit respecter le principe de neutralité du service public.Il ne doit user de ses fonctions à des fins autres que l’intérêt de tous ».

En d’autres termes, monsieur le ministre d’Etat, déclare citation « Seulement, cen’est pas parce que ce sont les hommes qui rendent la justice qu’ils doivent finir parcroire qu’ils sont eux-mêmes la justice ». Fin de citation.En quoi ces propos aussi clairs que l’eau de roche, dérangent-ils monsieur MohamedAly Thiam ?

Parce que ces propos-là n’ont rien de désobligeants.C’est regrettable de voir monsieur Mohamed Aly THIAM s’engouffrer dans lessémantiques juridiques en parlant de monsieur Bérenger qui écrivait en 1818 De laJustice Criminelle en France d’après les Lois permanentes, P.453, avec monsieurJean-Christophe Grangé dans son ouvrage ‘’Les rivières pourpres’’, visés dans safameuse lettre ouverte dont nous nous faisons l’économie de ne pas recopier in
extenso ainsi que les dispositions des articles 8, 367 et 721 du Code pénal qui n’ontrien avoir avec la tribune de monsieur le Ministre d’Etat, parue dans les médias.

A partir du moment où Mohamed Aly Thiam conclut que monsieur le Ministre d’Etatest libre de témoigner ou pas devant le Pool des magistrats instructeurs du dossierdu 28 Septembre 2009, met fin à toute la polémique, initié, entretenue et soutenuepar lui-même.

Par ailleurs, monsieur Mohamed Aly THIAM soutient dans sa fameuse lettre ouverteque vous veniez ou pas, ne cause aucun dommage personnel au juge. C’est le droitde cet innocent ou de cette victime qui subira les conséquences du refus detémoigner. Attendu que le juge dispose du moyen légal de vous obliger àcomparaitre devant lui malgré votre statut de ministre d’Etat ». Et d’ajouter entre autres, selon ses propres termes que « Vous portez le titre deministre d’Etat mais vous n’êtes pas membre du Gouvernement, ce sont lesmembres du Gouvernement qui jouissent du privilège de juridiction de l’article 118,dont la bonne lecture, pourrait aider à observer certaines bornes ».

A la lecture de cette disposition pertinente de la Constitution, nous nous rendonscomptes que les anciens membres de la Commission des Lois du Conseil nationalde la Transition (CNT) ont créé d’énormes problèmes au citoyen lambda et auxjuridictions judiciaires en ce qui concerne son application dans le traitement desdifférends qui pourraient naitre entre demandeur et défendeur en cas de litigesavérés.Monsieur Mohamed Aly THIAM ignore au mépris de la Constitution que les ministresd’Etat du cabinet présidentiel ont les mêmes privilèges que les membres duGouvernement, en ce sens qu’aucun texte de Loi ne leur interdit.

Aucun texte de Loine les rend non plus vulnérables et la portée de tous. Mieux les ministres d’Etat ducabinet présidentiel arrivent avant le Premier ministre et les autres membres duGouvernement dans l’ordre protocolaire en guise d’information. Même si laConstitution ne mentionne pas expressément leur cas.Et par conséquent, tout ce qui n’est pas interdit par la Loi, est permis.

C’est pourquoile Pool des magistrats instructeurs du dossier du massacre du 28 Septembre 2009,par principe, a envoyé la convocation sous couvert à son excellence monsieur lePrésident de la République pour que le ministre d’Etat Tibou KAMARA réponde à laconvocation du Pool des juges instructeurs du dossier du massacre du 28Septembre 2009. Ce qui fut fait.


Moussa Iboun CONTE

 

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