2010/7/20

CONAKRY /Réaction au sujet des propos du Directeur de l’information et de la Ceni

Depuis la publication des résultats provisoires du scrutin du 27 juin 2010 et les accusations de fraudes massives qui en ont suivi, la Ceni qui est mise en cause par de nombreux candidats tente tant bien que mal de se défendre. Mais ce qu’on peut dire, c’est que la stratégie utilisée pa elle ne semble pas etre la plus efficace.

Ainsi au sujet de Maitre Fodé Abass BANGOURA, ancien conseiller juridique de la Ceni, le vice-président et le directeur de l’information de l’institution, au lieu de s’employer à demontrer le caractère infondé de son argument, s’en prennent plutot à sa pesonne.

Le vice-président, intervenant sur les antènnes de Rfi, déclare que les propos Maitre Fodé Abass BANGOURA, sont ceux d’un partisan.

Quant au directeur de l’information, il affirme que « Maitre Abass BANGOURA, s’est fait enterer en démissionnant de la Ceni »

Ce genre de propos ne contribuent pas à éclairer l’opinion nationale et internationale sur ce qui s’est passé et visent tout au plus à déplacer le débat.

Dans toutes ses déclarations, Maitre Fodé Abass BANGOURA reproche au président de la Ceni de n’avoir pas fait application de l’article 162 du code électoral

C’est en repondant à la question de savoir si le président de la Ceni avait le pouvoir d’user de cet article que l’on pourrait faire avancer les choses et non pas en alimentant des débats de bas étages dans lesquels la passion l’emporte sur la raison.

Mais que dit l’artixle 162 ?

Au terme de ce texte : « au vu de tous les procès-verbaux des commissions ad,inistrativesve et centralisation, lla Ceni effectue le recensement général des votes. Si au cours du recensement général des votes, il apparait que l’incohérence des résultats figurant dans les procès-verbaux rend ceux-ci inexploitables ou si les procès-verbaux sont entachés d’un vice sustentiel affectant la sincérité de leur redaction, le Président de la CENI, après vérification des procès-erbaux de vote, en prononce la nullité par décision formelle.

Dans ce cas, le nombres d’inscrits les procès-verbaux déclarés nuls n’est pas pris en compte dans la récaputulation générale de votes.

Au terme de cette récaputulation générale,le Présiden,t de la CENI dresse un procès-verbal qu’il transmet sans délai à la Cour Constitutionnelle »

Ces dispositions se trouvent dans le Titre V ( dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’assemblée nationale) du code électoral.

Ce qui a amené beaucoup d’observateurs et de juristes à dire que l’article 162 ne pouvait pas etre appliqué à l'élection du Président de la republique et que, par voie de conséquence, le Président de la Ceni ne pouvait pas annuler des procès-verbaux.
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Mais pour bien comprendre la question, il faut se reporter au Titre VI du code électoral relatif aux disopositions spéciales relatives à l’élection du Président de la republique.

L’article 181 du code électiral renvoie formellement à l’article 162.

C’est dire que les prérogatives conférées au Président de la Ceni par l’article 162 du code électoral en matière d’élections législatives, sont les memes qu’en matière d’élection présidentielle

Autrement dit, le Président de la Ceni avait le devoir de prononcer par décision formelle des procès verbaux s’il « apparait que l’incohenrence des résultats figurant dans les procès verbaux rend ceux-ci inexploitables ou si les pocès verbaux sont entachés d’un vice substentiel affectant la sincérité de leur redaction »
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L’on se souvent le jour de la proclamation des résultats provisoires par le Président de la Ceni, il reconnaissait clairement, entre autres vices, que certains procès verbaux ne comportaient pas de signatures.


De tels procès verbaux devaient etre annulés du point de vue du droit

Certains membres de la CENI et le Président de l’institution lui-meme, reconnaissant implicitement le pouvoir qu’avait ce dernier d’annuler des proès verbaux non conformes, donnent des raisons qui l’ont amené à ne pas user de l’aticle 162

Mais ces explications ne peuvent pas convaincre puisque le législatuer n’a pas indiqué que pour les raisons énoncées par la Ceni, son Président pouvait écarter l’aticle 162.

Il appartenait à ceux qui pouvaient prétendre avoir souffert de l’application de l’article 162 de saisir la Cour supreme.

Par ailleurs ; lorsque le directeur de l’information de la Ceni explique la superiorité dans certains bureaux de vote du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits par le vote par derogation, il fait preuve d’une mauvaise foi évidente sinon d’une méconnaissance totale du code électorale.


En effet, le vote par procuration ne peut en aucun cas expliquer les écarts constatés entre le nombre des électeurs inscrits et celui des électeurs votant dans de nombreux bureaux de vote.

On a meme l’impression que d’après certains mmembres de la Ceni, le scrutin du 27 juin 2010 n’a été entaché d’aucune irrégularité.

Mais savent-ils que les juridictions de Conakry sont saisies actuellement de nombreux cas de fraudes notamment des falcifications de cartes d’électeurs et que les condamnations ont meme été prononcées ?

On peut s’étonner que la Ceni qui est l’organe chargé de l’organisation des élections nationales ne soit pas interessée à ces procès à plus forte raison se constituer partie civile.

En somme, l’on doit avoir l’honneteté de reconnaitre, et ce, quelle que soit notre appartenance politique, que la Ceni n’a pas pris toutes ses responsabilités.


C’es cet effort d’honneteté que les responsables de la Ceni devaient faire au lieu d’avancer des inepties du genre « Maitre Abass BANGOURA s’est fait enterre en démissionnant de la Ceni » ou bien « ses propos sont ceux d’un partisan »

On ne voit pas d’ailleurs en qoui « Maitre Abass BANGOURA se serait enterré en démissionnant de la Ceni.

Maitre Abass BANGOURA est avant tout un avocat qui dispose de son propre cabinet. Il était l’un des représentants de la société civile au sein de la Ceni au meme titre que monsieur Ben Sékou SYLLA. Ceux qui risquent de s’enterrer en démissionnant de la Ceni, sont ceux-là qui font de celle-ci leur vache laitière, la source éssentielle de leurs revenus et qui sont exposés à prendre tous les avantages actuels, notamment les gros véhicules 4X4 achetés et carburés à gtrands frais par l’Etat guinéen et les bialleurs de fonds.

C’est le lieu d’ailleurs de rappeler à tous ceux-ci que la Ceni dans sa composition actuelle n’a pas longue vie puisqu’elle ne reflète plus la réalité du terrain. Et d’ailleurs, les Ceni de type politique c’est-à-dire composée en grande partie par des hommes politiques, sont appelées à disparaitre en raison de fait qu’elles créeent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent( exmeple de la Cote d’ivoire)

Maitre Mohamed TRAORE
Avocat à la Cour
Membre du CNT