 | 2013/4/11
  CONAKRY-Entre 2010 et 2012, les Douanes guinéennes sont passées d’une recette d’environ 1600 milliards de GNF à 3700 milliards de GNF. Comment en est-on arrivé là ? Quels sont les défis à relever ? Comment faire pour moraliser un secteur objet de nombreuses critiques ? Le directeur général de la Douane, le Colonel Toumany Sangaré, répond à ces questions et à d’autres dans cette grande interview qu’il a bien voulu accorder à Guinee7.
Vous avez enregistré des succès ces derniers temps. Dites-nous ce que vous avez fait concrètement
Colonel Toumany Sangaré : Vous savez, depuis mai 2011, j’ai été nommé directeur général des Douanes par le Président de la République, le Pr Alpha Condé. A cette occasion, il a également érigé la Direction nationale en direction générale des Douanes. Donc, ça été le point de départ des réformes. Et, avec ce geste, le Président de la République a mis la Direction générale des douanes de Guinée au même niveau que les autres Directions générales. Cela, nous a d’abord permis de restructurer le service. Et, au cours de cette restructuration, nous avons mis en place certains services de contrôle et de suivi. Cela nous a permis de mettre fin à certains avantages indus qui étaient accordés à quelques opérateurs qui avaient la possibilité à l’époque d’aller se faire exonérer au niveau, soit de la présidence soit des hauts cadres qui avaient une influence sur la douane. Donc, nous avons supprimé tous ses avantages indus. Nous avons lutté contre les exonérations ad-hoc. Nous avons lutté contre la contrebande. Nous avons vérifié les opérations d’exportation et d’importation. Et, nous avons également sécurisé la chaîne logistique du commerce international. Cette chaîne part de l’exportation, au paiement des droits et taxes. Naturellement, il y a la prise en charge des marchandises. Nous avons essayé de mettre en œuvre toutes les fonctionnalités du système informatique. Avant, il y avait certaines fonctionnalités du système informatique douanier qui ne marchaient pas, nous avons réussi à les activer. C’est ce qui fait aujourd’hui que toute la procédure de dédouanement des marchandises en Guinée est totalement informatisée. Donc, il y a très peu de marge de manœuvres maintenant avec ceux qui étaient de très mauvaise foi.
Avec toutes ces réformes, où en est-on en termes de chiffres ?
Jusqu’en 2010, le niveau des recettes douanières en Guinée était de 1 600 Mds GNF. En 2011, nous avons fait 2 662 Mds GNF. Et en 2012, nous avons réalisé 3 700 Mds GNF. Vous comprendrez qu’en deux ans, nous sommes passés de 1 600 Mds à 3 700 Mds GNF.
Vous avez réussi à doubler les recettes douanières en deux ans. Est-ce que vous allez les tripler en trois ? Concrètement, quelles sont vos prévisions pour cette année ?
J’ai toujours eu ces discussions avec nos partenaires du FMI. Vous savez, lorsque vous prenez une situation au moment où il y avait trop de gâchis, vous essayez de fermer toutes les possibilités d’évasion fiscale. La première année, vous faites beaucoup d’efforts, parce que vous avez cerné beaucoup de choses. La deuxième, vous revenez, vous vous dites : ah j’ai fermé ça et ça et il reste cet autre. Vous réussissez cela, ça vous rapporte quelque chose. Quand vous avez fini de fermer tout, la troisième année, il se trouve que le fond du tiroir est maintenant quasiment vide. Maintenant, c’est dans les lois, textes réglementaires et arrêtés que vous allez réfléchir pour voir ce que vous allez faire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’option d’une Douane moderne n’est plus de s’orienter vers la fiscalité, mais de faire une transition fiscale. C’est de quitter la fiscalité de porte, pour la fiscalité intérieure ; assumer notre mission économique. La fiscalité de porte est essentiellement sur le commerce. Et, le commerce n’a jamais développé un pays. C’est juste une source de sortie de devises. Alors que l’investissement est source d’entrées de devises dans le pays. Aujourd’hui, toutes les douanes modernes vont vers l’investissement, participer au développement économique du pays. Ce, en allégeant la fiscalité de porte pour encourager les investisseurs à s’installer. Imaginez qu’on fasse venir quelqu’un pour construire un hôtel à Conakry. La douane décide d’abandonner tous les droits et taxes sur tout ce qui entre dans la construction de l’infrastructure. Et, elle pose comme condition la construction dudit hôtel en une année. Quand cet hôtel finit et qu’il commence à fonctionner au bout d’un an, il va créer de l’emploi, payer des factures d’électricité et d’eau, ainsi que des taxes. Voilà, ce à quoi une douane moderne sert.
Certains se plaignent, affirmant que vous exercez sur eux une grille tarifaire très élevée par rapport aux autres pays de la sous-région.
Si vous voulez, je vais vous donner le tarif, vous allez le voir (i nous montre la grille, NDLR). Le tarif que nous appliquons en Guinée, c’est le tarif extérieur commun. Celui de l’UEMOA et de toute la CEDEAO. Nous avons rien rajouté sur les taux appliqués à l’importation et à l’exportation des marchandises.
Vos nouveaux tarifs sont-ils déjà en vigueur ?
Ils sont en vigueur, parce que toutes les autres Douanes du monde utilisent ça depuis le 1er janvier 2012. Nous, on était encore en retard. D’ailleurs, c’est la BAD qui a financé pour nous, à hauteur de 800 mille dollars US. Aujourd’hui, nous sommes en train d’évoluer vers Sydonia Word après Sydonia ++. Vous constaterez dans la cour que nous sommes en train de faire des poteaux. Il s’agit d’un système VSAT pour nous interconnecter avec tous les services informatisés de l’intérieur du pays. C’est aussi une perspective, parce que Sydonia Word ; c’est l’internet nous permettant le dédouanement sans papier. Désormais, partout où vous vous trouverez, vous pouvez dédouaner votre marchandise même avec votre téléphone connecté à l’internet. Tout le monde traitera là, et ce sera une espèce de guichet unique. Nous voulons également mettre des scanners au niveau des frontières terrestres. L’objectif final est de moderniser la Douane guinéenne.
Certains ne sont pas contents de vous…
Ceux qui ne sont pas contents de la situation actuelle sont ceux auxquels nous avons retiré les avantages indus dont ils bénéficiaient avec la complicité de certains hauts cadres.
Un exemple d’avantages?
Avant, vous pouviez rencontrer un opérateur économique qui envoie des bateaux de farine, et on lui dit qu’il ne doit pas payer les droits de Douanes. Il se fait exonérer plus haut. Nous appelons ça en Douanes, les exonérations ad-hoc, parce que ce n’est consigné dans aucune convention. Il y avait plusieurs cas, comme ça. Quand je suis arrivé à la tête de cette administration, j’ai compris que c’était les plus petits qui payaient les taxes. Ceux qui avaient la possibilité d’envoyer un ou deux conteneurs qui payaient régulièrement les taxes. Mais, tous ceux qui envoyaient des marchandises en grandes quantités ne payaient pas les taxes. Donc, j’ai commencé d’abord par dire : écoutez, il faut que chacun respecte les dispositions du Code des Douanes. J’ai supprimé les exonérations ad-hoc. J’ai essayé de cerner les cahiers de charge des entreprises qui sont admises au Code des investissements et qui sont au Code minier. Quand l’agrément est donné par l’Etat, on disait que ces gens étaient exonérés du paiement des droits et taxes sur un certain nombre de marchandises contenues dans leurs cahiers de charge. Mais, vous trouverez que l’entreprise, pour son fonctionnement, n’avait besoin que de trois ou quatre véhicules, cependant cette même entreprise importait parfois jusqu’à vingt véhicules. Donc, les quatre véhicules servaient effectivement au fonctionnement de l’entreprise, et le reste était vendu sur le marché.
C’est ça un peu le cas des ONG aussi ?
C’est bien ça. Alors, j’ai exigé que désormais les cahiers de charge ne soient fonctionnels que par rapport à l’activité de l’entreprise.
Et comment vous le savez concrètement ? Comment se fait la vérification ?
Vous m’avez trouvé tout à l’heure en discussion avec mon adjoint sur un cas similaire. Il y a une entreprise qui a envoyé des matières premières pour la fabrication des sachets en plastique. J’exige et je dis que ces matières premières ne sortiront pas, tant que je n’envoie pas une mission pour vérifier si effectivement cette usine existe. Je veux connaitre ses caractéristiques et sa capacité de production. Ce sont des sachets qui viennent presque en produits finis, il s’agit simplement d’apporter une petite valeur ajoutée pour que ça soit consommable. Vous savez, quand vous êtes avec le Code des investissements, vous êtes presque exonérés. Par exemple, si vous avez un agrément pour la fabrication des pointes sur place, l’Etat vous dit : tous les équipements qui entrent dans la construction de votre usine seront exonérés du paiement des droits et taxes. C’est un encouragement à l’investissement, parce que l’investissement rapporte plus à l’Etat que le commerce. Donc, l’Etat abandonne les droits pour encourager les gens à s’installer. En plus, l’Etat exonère les matières premières qui entrent dans la fabrication des pointes pour qu’elles reviennent moins chères aux consommateurs. Maintenant, parmi les matières premières pour la fabrication des pointes, il y a le fer à béton qui ne joue pas le même rôle pour quelqu’un qui construit une maison. Si l’usine n’a besoin que de 20 mille tonnes pour toute l’année, elle peu importer 50 mille tonnes si elle n’est pas contrôlée. Alors, la différence, elle fait du commerce avec. Et c’est la concurrence déloyale sur le marché avec des commerçants qui ont payé le taux plein, jusqu’à 44% de la valeur. L’autre n’a absolument rien payé et il va vendre sur le même marché que les commerçants qui ont payé les droits. Donc, ça tue le commerce et il y a ce qu’on appelle un abus dans les cahiers de charge. C’est tout ce que nous avons cerné. C’est pourquoi nous exigeons désormais aux entreprises de nous communiquer leurs capacités de production avec les différentes caractéristiques.
Vous semblez très intransigeant par rapport aux commerçants. Il y a d’autres critiques à l’égard des Douanes. A l’interne, les transitaires se plaignent de payer assez de pots-de-vin pour faire passer les dossiers. Est-ce que ce n’est pas aussi un chantier auquel vous devez vous attaquer ?
Il faut leur reposer la question de savoir « qui paye les pots-de-vin ? » Ce sont eux ; les transitaires. Si tu sais que tu es en règle, pourquoi tu vas payer ? J’avais mis des numéros verts ici pour donner la possibilité à tous les acteurs du commerce de me contacter directement, au cas où ils sont empêchés par un douanier, alors qu’ils sont en règle. Sachez que les transitaires qui disent cela sont en complicité avec des douaniers, parce que dans toute administration, il y a des cadres inconséquents. Vous savez, généralement, les gens, en venant à la Douane, pensent que c’est pour s’enrichir. Quelqu’un qui sait qu’il a dans son conteneur 20 groupes électrogènes et qui n’a pas envie que le douanier vérifie au dépotage, il lui donne de l’argent. Et, c’est pourquoi moi, je fais des contrôles contradictoires. L’agent qui traite le dossier, ce n’est pas lui qui va au dépotage.
Et ça c’est nouveau aussi ?
Ah oui ! Absolument. Je dis qu’on a mis des structures de contrôle. Aujourd’hui, on a des structures de contrôle immédiat (pendant le dédouanement) et différé (trois à cinq jours après l’enlèvement de la marchandise). Après, une troisième structure de contrôle à postériori qui peut travailler sur les traces d’une marchandise sur trois ans (le délai de prescription). Ce service est la direction du renseignement et des enquêtes douanières qui, auparavant, n’était qu’une simple section. Ses cadres peuvent aller travailler même dans le livre comptable d’une entreprise pour voir si leur déclaration à la Douane est conforme à celle qui se trouve dans leur comptabilité. Nous estimons que si tu peux mentir à la Douane, tu ne peux pas faire autant dans ta propre comptabilité, au risque de la fausser. Alors, nous avons ces trois niveaux de contrôle qui fonctionnent régulièrement.
Comment faites-vous votre changement? Est-ce avec du nouveau où avec les mêmes cadres que vous avez trouvé sur place ?
Le changement que nous avons amorcé s’inscrit dans le cadre d’un plan de réforme en cours avec les cadres douaniers que j’ai trouvés sur place. Vous savez, il n’y a pas de mauvais cadres, mais une mauvaise structure. Lorsque la structure fonctionne comme une machine, vous ne pouvez pas l’arrêter. Il y a une nouvelle structure que nous avons mise en place, en forme de chaîne. Lorsque vous faussez ce que vous devez faire, il y a un autre devant qui va le retrouver ; c’est une chaîne, dès qu’un maillon est défectueux, ça se sent automatiquement. On avait un système de gestion à vue. Ce n’était pas programmé. Donc, nous avons mis en place un programme de réformes. Pour y arriver, nous avons écrit à l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) qui nous a envoyé des experts pour diagnostiquer tous les problèmes de la Douane guinéenne. Ensuite, ils nous ont intégrés dans le programme universel de l’OMD (le Programme Colombus, portant sur le renforcement des capacités). Dans ce programme, il y a six axes : la gestion stratégique, la lutte contre la fraude, la législation douanière, l’éthique et la bonne gouvernance, ainsi que la communication. Donc, ces six axes sont ceux sur lesquels aujourd’hui l’OMD se base pour moderniser toutes les administrations douanières du monde. Nous avons réussi à mettre la Guinée dans ce programme. Et c’est à cette occasion que nous avons bénéficié de certaines missions de l’Union européenne et du FMI qui ont travaillé avec nous, soit dans le cadre de la gestion des ressources humaines, soit de la gestion des ressources matérielles ou de la lutte contre la fraude.
En se référant aux chiffres que vous avez annoncés par rapport à l’amélioration des recettes douanières, on constate un grand changement du aux réformes en cours. Est-ce que vous avez instauré un système pour minimiser la tentation à la corruption, quand on sait que ces résultats ont été obtenus avec les mêmes cadres ?
Il faut intéresser les gens. A l’image de toutes les autres douanes du monde, nous avons instauré des primes d’encouragement ou primes d’incitation. Mais, ces primes ne sont payées que sur la base de l’effort du douanier lui-même ; lorsqu’un douanier constate une infraction et la met à la disposition de la Direction générale. Quand l’infraction est traitée, il y a une pénalité qui est payée, dont 30% reviennent à l’agent qui a constaté l’infraction. Nous avons fait valider ces dispositions par un acte du ministre (arrêté ministériel). Donc, le douanier qui pouvait prendre un million GNF avant, avec un commerçant pour laisser partir un conteneur plein de fraudes, aujourd’hui s’il constate une fraude qui porte sur un droit compromis de 50 millions GNF, la loi dit que cette somme doit être triplée. Il paye d’abord les 50 millions, comme droits de l’Etat. Et puis, on multiplie les mêmes 50 millions par trois, faisant 150 millions GNF d’amendes, dont les 30% reviennent à l’agent. Une somme qui dépasse de loin ce qu’il pouvait prendre comme pot-de-vin avec le même commerçant.
Donc, l’espoir de venir à la Douane pour s’enrichir est toujours là ?
Cette fois-ci, de façon légale. Il en est ainsi dans tous les pays du monde. C’est un métier à risques. C’est pourquoi, j’ai dit une fois à la télé qu’en Douane, si on sait faire son travail, on peut être riche sans toucher à l’argent de l’Etat. Mais, on ne m’a pas compris.
Est-ce que c’est toujours au nom du contrôle que dans certains services les gens se plaignent du manque de personnel, comme au ‘’guichet cahier de charge’’ ?
Le guichet, cahier de charge est un service quasiment informatisé. Et, c’est une petite salle où on veut même rajouter des machines, mais impossible parce que le local est exigu. Ici, tous les bureaux sont pleins de monde, vous pouvez le constater. Il y a un grand bâtiment qui abritait six services qu’on a descendus pour le reconstruire. Pour le moment, ces cadres ont été mis avec les autres en attendant la fin des travaux.
Dans le cadre général des choses, comment vous faites pour qu’il y ait une célérité dans le traitement des dossiers ? Certains estiment qu’on traine les pieds à la Douane.
Les gens confondent souvent. Sachez que le dédouanement ne relève pas seulement des Douanes. Lorsqu’une marchandise retarde au port, on dit que c’est la Douane. Tous ceux qui m’ont posé cette question, je leur ai dit : oui, ils ont raison, parce que du transport de la marchandise, jusqu’à son enlèvement dans le pays d’importation, toute cette procédure est appelée le dédouanement. Et quand on dit dédouanement, qui on voit ? C’est la Douane. Alors que la Douane n’intervient que sur une petite portion. Dès l’arrivée de la marchandise, la Douane prend la marchandise en charge avec le manifeste. Et aujourd’hui, nous, nous avons informatisé la prise en charge. A partir de son bureau, n’importe où, la société de consignation nous envoie le manifeste de façon électronique. Cela nous fait gagner en temps. Il y a également les déclarations qui suivent le dépôt de manifeste par les transitaires qui sont tous dans ce système informatique. Personne n’a plus besoin de venir désormais à la Douane pour ce travail. Comme je l’ai dit, les gens confondent le retard dans le dédouanement aux problèmes de la Douane. Dans la chaîne de dédouanement, il y a le bureau VERITAS qui délivre les AV (attestations de vérification) qui sont indispensables à la procédure. Et pour avoir rapidement son AV, il est conseillé de faire inspecter la marchandise avant son embarquement pour que ce document soit disponible ici avant l’arrivée de la marchandise. Mais, dans la plupart des cas, les gens ne font pas cette vérification à l’embarquement. Ils attendent que la marchandise soit ici pour aller chercher ce document. Donc, cela leur fait prendre du temps.
Lorsque la Douane aussi donne le bulletin à quelqu’un, il arrive que l’intéressé, pour payer la banque, mette des jours. Vous imaginez, lorsque quelqu’un doit payer 80 millions GNF à la banque, et qu’il veuille payer ça en espèces, c’est difficile parce qu’il faut compter l’argent. Alors, j’ai réuni les commerçants pour leur expliquer que tout montant supérieur à 5 millions GNF, doit être payé par chèque. En plus, je me suis entretenu aussi avec les directeurs généraux des 13 banques primaires et celui de la succursale de la BCRG pour leur expliquer que ma démarche avec les commerçants vise aussi à sécuriser les droits et taxes. Et que les commerçants disent que la certification des chèques prend du temps avec les banques. Ceux-ci se sont engagés désormais à certifier les chèques en moins de 15 minutes. Aujourd’hui, tout se passe bien.
L’informatisation d’un service réduit forcément le personnel. Vous êtes confronté à cela aujourd’hui. Mais tous les jours, on voit de nouveaux douaniers. Que faites-vous dans ce sens ?
C’est vrai. Comme vous l’avez dit, j’ai cette difficulté simplement parce que le recrutement des douaniers ne relève pas directement de la Direction générale des douanes. C’est un problème.
Vous n’avez non plus votre mot à dire ?
Jusqu’à maintenant, ce n’était pas le cas.
Et qui les recrute ?
C’est la Fonction publique qui recrute tous les fonctionnaires et qui les affectent dans les départements.
On imagine, selon les besoins que vous avez exprimés ?
Justement, ce n’est pas le cas, malheureusement. Je crois qu’avec le statut particulier, tout est défini dedans. Désormais, il y a les conditions de recrutement à la Douane. Et, c’est la Direction générale qui manifeste le désir et qui définit les critères de recrutement. Tout cela ne sera en vigueur qu’après le recensement biométrique en cours.
Quelles sont vos perspectives ?
Nous ne sommes pas encore au bout de notre programme de réformes et de modernisation. Nous avons toujours des choses en vue. Vous avez dû constater, en janvier dernier, nous avons organisé la journée annuelle des Douanes, en présence de tous les chefs d’unité. Nous avons travaillé sur l’élaboration d’un plan stratégique 2013 - 2015. Nous avons également élaboré un plan d’action annuel. Il faut souligner que la Guinée était en retard sur le système harmonisé (SH), utilisé par toutes les Douanes du monde. Nous étions encore à la version 2002, alors qu’après cette version, il y a eu la version 2007 et celle de 2012. Dans les perspectives, nous voulons évoluer effectivement dans le plan de réformes et de modernisation.
Ibrahima S. Traoré & Cheick A. T. Diallo de Guinée7; partenaire d'AEG
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