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CNP Guinée, Kaba Guiter, Sékou Cissé, Damtang, Justice: Habib Hann met le point sur le i

2017/2/27

Aujourd'hui en Guinée Ces dernières semaines ont été intensément marquées par des guéguerres par voie de presse interposée des deux camps qui s’affrontent pour le contrôle du leadership à la tête du conseil national du patronat guinéen. Cette bataille qui s’apparente désormais à la lutte de la raison contre l’obstination a atteint un autre niveau.

Alors qu’à l’issue de la convocation du congrès par les fédérations patronales à la base et la tenue dudit congrès le 10 décembre 2016, qui a élu Habib Hann à la tête du CNP- Guinée, le camp de kaba Guiter reste inflexible. Cette situation a atteint son paroxysme à l’occasion de la tenue de l’atelier du BIT sur l’emploi, organisé à Conakry ces 22 et 23 février où des membres du patronat favorables au président ont été expulsés de la salle de conférence. Nous avons rencontré Elhadj Habib Hann, le président du CNP-Guinée qui nous a livré ses appréciations.

Le congrès du 10 est celui qui prévaut

Habib Hann nous a expliqué au cours de ce long entretien que la FOPAO n’était pas au courant de toute la situation que prévalait au sein du patronat guinéen CNP- Guinée.

« C’est dans ce contexte que le camp de Kaba Guiter a envoyé des courriers indiquant que la crise est terminée, que kaba Guiter et Sékou Cissé ont signé un accord alors qu’entretemps, il y a eu l’élection du 10 décembre qui m’a porté à la tête du patronat » explique-t-il.

Lors de ce congrès qui m’a porté à la tête du CNP, Sékou Cissé était candidat. Il a perdu les élections et c’est un mois après, voyant la nouvelle donne, qu’il décide de signer un protocole d’accord avec kaba Guiter. Alors que le même Sékou Cissé criait sur tous les toits l’illégitimité du congrès tenu par le camp de kaba Guiter, qui a été annulé par la justice. Je l’ai dit et redis, cette signature de ce protocole n’engage que les deux personnes qui ont signé ; cela n’engage aucunement le patronat, parce qu’ils sont allés signer un protocole au mépris des textes, pour ensuite se partager des sois-disants postes alors qu’ils ont été invités en bonne et due forme à participer au congrès électif du 10 décembre.

Ce congrès, tout le monde était informé de sa tenue, y compris Sékou Cissé et kaba Guiter. L’information a été passée un mois avant, donc ce n’est pas après la tenue du congrès que les deux vont décider de signer un protocole d’accord, en s’appuyant sur des relations avec le pouvoir et les pouvoirs publics pour faire un passage en force.

Le courrier de Damantang

« Dans le courrier que Damantang a écrit à la Fopao pour trancher ce litige, il a carrément occulté la tenue du congrès du 10 décembre, vous voyez la situation et même l’OIE n’était pas au courant de la nouvelle donne au sein du CNP Guinée, c’est à dire l’élection du 10 décembre qui m’a élu. C’est à mon retour que nous avons envoyé les courriers à tous ces organismes et je précise que la FOPAO n’est pas le pouvoir de trancher sur, qui a raison ou tort.

Par rapport au courrier de l’OIE soi-disant qui légitimerait le camp de kaba Guiter, ce courrier, nous avons vérifié, il n’a jamais été envoyé par cet organisme en question. Nous avons pris attache avec eux pour nous renseigner, mais ils ne nous ont pas confirmé ou reconnu avoir envoyé un courrier de ce genre en Guinée et les termes dans lesquels ce courrier est rédigé en disent long sur sa provenance. Même l’OIE n’a pas vocation à trancher le litige nous opposant, mais ne peut que donner son avis sur la question.

L’atelier du BIT

Par rapport à l’atelier, il est organisé par le BIT chaque année et est destiné à la formation. Normalement, toutes les fédérations devraient y prendre part, c’est-à-dire les 42 fédérations, les 25 anciennes plus les 17 nouvelles fédérations. Mais ils ont voulu être seuls à cet atelier, alors que tout le monde pouvait prendre part. Lorsque j’ai senti les risques de confrontation, je n’ai pas voulu venir très top, j’attendais de voir la tendance pour éviter le scandale. Nous sommes dans une dynamique de sotie de crise, je ne voulais pas que les gens aient le sentiment que mes hommes viennent semer la pagaille. Alors que des membres de plusieurs fédérations patronales sont déjà dans la salle en l’occurrence Elhadj Daye de la fédération du tourisme, Docteur Manizé de la fédération des pharmaciens entre autres, c’est alors que Sékou Cissé vient ordonner de les sortir de la salle sous motif qu’ils vont semer la pagaille. Alors Cissé prend son téléphone pour dire après que c’est le premier ministre qui a donné l’ordre de les sortir ; c’est alors qu’ils m’ont appelé pour m’informer, ils ont envoyé des policiers pour dire à Madame Baldé de sortir. Ils ont vu que ça ne marchait pas et cette cacophonie à pousser les éléments du BIT à retourner dans leurs chambres d’hôtel. Moi j’ai cherché à éviter le scandale. Dans la salle, il n’y avait que 6 fédérations sur 42, Comment pouvez-vous imaginer un atelier qui se tienne sans les structures patronales, par exemple l’ordre des médecins, l’ordre des avocats, des artisans, etc… n’aient pas accès à la salle.

Le Président Diagou avait un discours écrit et voyant la tension palpable, il a tenu un discours rassembleur malgré tout. Invitant les uns et les autres à s’unir pour faire marcher le patronat guinéen car ce dernier est en train de perdre des opportunités avec ces clivages.

Rencontre avec le président du FOPAO

Le Président Diagou m’a dit qu’il ne comprend pas la Guinée, chaque fois, il y a des problèmes et pourquoi il y a trois patronats ? Il m’a dit qu’en Côte d’Ivoire, le chef de l’État ivoirien ne peut prendre de décision sans l’y associer parce que là-bas le patronat est organisé. C’est à cette occasion qu’il m’a dit qu’il a été invité par le bureau de Dakar pour venir assister au lancement de l’atelier et il m’a demandé, avec cette cacophonie comment ça va se passer ? Je l’ai rassuré que tout ira bien. Je lui ai promis que de mon côté, je ferai en sorte que tout le monde garde la sérénité et qu’il ait le calme.

Le litige

Ni la Fopao, ni l’OIE, ni le BIT ne peuvent trancher car ce n’est pas leur rôle, ils ont déclaré qu’ils ne sont pas des tribunaux. Ils ne tranchent pas pour l’un ou pour l’autre, c’est purement interne au patronat, ce sont les fédérations patronales qui m’ont donné ma légitimité, rien d’autres. Ce que nous avons à faire, c’est de les informer de l’élection du nouveau bureau et sa composition.

Nous avons eu un congrès électif qui est normal, qui est correct, rien ne peut l’annuler, ni la Fopao, ni l’OIE. Actuellement ce qu’ils peuvent faire, au pire c’est de suspendre la Guinée jusqu’à la résolution du problème, c’est ce qu’on veut éviter. Mais ils ne peuvent pas dire qu’ils ont choisi un camp par rapport à un autre. si par exemple demain matin on fait une élection, on choisit quelqu’un ils sont obligé de le prendre, c’est une règle, la seule chose qu’il y a ce qu’ils savent que le gouvernement n’a pas à se mêler des affaires patronat.

La justice

Par rapport aux déclarations du ministre de la justice sur l’élection de kaba Guiter qu’il a qualifié de nulle et de non avenue, Habib Hann s’interroge.

Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait cracher et ravaler en même temps. Le congrès qui a élu Guiter s’est tenu dans des conditions illégales donc à partir du moment où le gouvernement, le ministre de la justice, Damantang ont tous déclaré que ce congrès-là est nul, c’est suite à cela que les fédérations se sont réunis pour dire qu’il faut qu’on sorte de cette crise. Ils ont tenu une assemblée générale, ils ont convoqué un congrès, celui-ci a eu lieu et l’élection a été faite légalement au vu et au su de tout le monde. Un mois après, les gens viennent signer un protocole d’accord pour aller au tribunal dire qu’on a homologué. Ils prennent la police pour aller sortir des fédérations à un atelier organisé par le BIT, c’est quoi cette pagaille ? En disant à l’OIT et au BIT que c’est fini, nous avons résolu la crise ? En ignorant un bureau qui a été élu.

C’est eux qui cherche à être légitimer, le tigre ne proclame pas sa tigritude, ils savent qu’il y a un congrès qui m’a élu avec un nouveau bureau, ils sont en train de se battre pour être légitime, mais les gens de l’OIE et autres ont compris qu’il y a des problèmes, ils ne peuvent être observateurs, ils ne peuvent pas trancher.

Ils ne peuvent pas avoir seulement six fédérations avec eu sur 42 fédérations pour prétende diriger toutes les fédérations et chercher à copter les autre ça ne se passe pas comme ça.

Nous avons attaqué à la cour, le protocole d’accord qui a été homologué. Cela s’appelle en terme juridique, une tiers opposition. L’audience a eu lieu, le jugement été renvoyé. Ils ne peuvent pas homologuer un protocole et l’imposer aux autres. Ce protocole n’engage aucunement le CNP-Guinée.

C’est-à-dire que même la méthode qui devrait permettre à kaba Guiter de rentrer dans la procédure n’a pas été respectée. Le conflit oppose à la base Mamadou Sylla et Sékou Cissé donc kaba Guiter n’était pas dans la procédure car le conflit opposait les deux premiers. Kaba Guiter est venu signer ce protocole et dire qu’il rentre dans la procédure pour que ce dernier soit homologué. Or en matière de droit la loi est claire pour rentrer dans une procédure, la loi a défini des règles. Ils n’ont respecté aucune règle, ils se sont précipités pour faire des écrits et déposer au tribunal, donc il y a illégalité et vice de procédure en même temps. Notre bureau qui a été élu, le tribunal ne peut pas l’invalider sous aucun prétexte.

Par MAB

 
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Guinea Airlines lancée : Des précisions avant le début des vols

2017/2/26

Aujourd'hui en Guinée La compagnie aérienne Guinéenne " Guinea Airlines " est une initiative privée. Elle est le fruit du partenariat entre le Groupe Business Marketing de Monsieur Mamadou Antonio Souare et le Groupe Regourd Aviation de Monsieur Alain Regourd, professionnel confirmé de l'aviation dont le siège se trouve 21 Avenue Georges V dans le 8ème arrondissement de Paris.

L'accord entre les deux Groupes a donné lieu à plusieurs mois de discussions et négociations à Paris et plusieurs missions techniques en Afrique et en Europe des responsables du Groupe Business Marketing et Regourd Aviation sous l'encadrement de l'aviation civile Guinéenne.

Ce qui veut dire que Guinea Airlines n'est ni un hasard encore moins une précipitation.

La cérémonie de lancement du samedi 25 février 2017 à l'aéroport de Conakry que le Président de la République de Guinée consistait, non seulement, à informer l'opinion de la création effective de la Compagnie mais aussi à montrer que les deux partenaires associés dans cette entreprise aérienne sont prêts à doter la Guinée d'une nouvelle compagnie capable de désenclaver le pays. Les moyens techniques, financiers, matériels existent, des appareils de toute catégorie même de " DERNIÈRE GENERATION" , comme l'a affirmé Alain Regourd sont disponibles dans les Ateliers de Saint Brieux en France.

Mais, pour répondre efficacement aux attentes des Guinéens et des passagers, l'Etat Guinéen ( comme l'a clairement souligné le Président du Conseil de surveillance, Antonio Souare), devrait d'abord réhabiliter les pistes des aérodromes des villes de l'intérieur du pays et les doter d'équipements et matériels de sécurité et de sûreté incontournables aujourd'hui dans l'obtention de l' AOC, le Certificat de Navigabilité. MM Antonio Souare et Alain Regourd sont, plus que n'importe qui, impatients que ce préalable soit satisfait afin qu'il puisse définitivement et durablement lancé Guinea Airlines dans le ciel Guinéen.

A.C

 
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Guinea Airlines déploie ses ailes 15 ans après la disparition de Air Guinée.

2017/2/25

Aujourd'hui en Guinée
C'est ce samedi 25 Février 2017 que la compagnie Guinea Airlines a présenté sa logistique aérienne au President de la république qui était entouré pour la circonstance des membres du gouvernement. Apparu très émerveillé par cette nouvelle perspective qui permettra à la Guinée d'avoir sa propre flotte le chef de l'état s'est engagé à réhabiliter les pistes d'atterrissage de nos régions.

Dans les transports aériens Antonio Souaré bénéficie de la confiance d'industriels français Alain regourd.Les deux hommes d'affaires ont vite fait de travailler sur un projet de désenclavement de la Guinée.

Un partenariat réussi entre le PDG du groupe GBM et le PDG de Regourd Aviation qui a quarante d'expérience dans ce domaine en France,Congo,RD Congo,Gabon,Côte d'Ivoire Slovénie et la Guinée pour ne citer que ces pays.

Projet stratégique porteur,ils ont bénéficié de toutes les facilités de l'état Guinéen pour le démarrage concret de Guinea Airlines.

Les principaux chefs lieux du pays seront desservi par cette nouvelle battant pavillon Guinéen.Nzerekoré,Labé et Kankan et la sous- région pour un départ et progressivement les autres localités de la Guinée et le reste du monde.
On avait tant besoin après le bradage de la défunte Air Guinée.

Un homme d'affaires de l'époque avait été propriétaire de toute la logistique et tout le patrimoine de ce fleuron de la république sans que la réalité ne soit jamais connu.
Avec Guinea Airline qui reprend du service vu l'état désastreux de nos routes,le désenclavement de quelques villes de l'intérieur fera poussé un ouf de soulagement aux populations.

Dans cette première phase deux aéronefs seront exploités sur les différentes lignes du pays et de la sous-région à des prix raisonnable malgré la concurrence sévère dans le secteur,
les spécialistes s'accordent à croire que l'opération réussira sa part de marché et pourra faire des économies sur le déplacement des décideurs.

Il faut rappeler que depuis plusieurs années le ciel Guinéen s'étant obscurci du fait de l'absence de tout patrimoine aérien étatique cela a compliqué les mouvements des transports des Guinéens qui étaient tous obligés de se rabattre visiblement sur des compagnies plus chères et plus coûteux.

C'est donc une réelle satisfaction que les Guinéens vont ressentir avec cette nouvelle compagnie dont l'administrateur sera Alain Regourd et Antonio Souaré sera chargé de la présidence du comité de surveillance de Guinée Air Line.
Bonne chance à Guinée Air Line qui va de nouveau relancer notre pays dans le contexte aérien Africain et international.

Ibrahima Diallo
DG Radio liberté Fm

 
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La Guinée lance sa compagnie aérienne : Guinée Airlines

2017/2/25

Aujourd'hui en Guinée C'est parti un nouvel envol de "GUINEA AIRLINES " fruit d'un partenariat "Privé-Privé" entre le Groupe Bisiness Marketing de Antonio Souaré et Regourd Aviation de Alain Regourd. 15 ans après la disparition de notre symbole national Air Guinée, S.E.M le Président de la République, Chef de l'Etat,

Professeur Alpha Condé a présidé la cérémonie officielle de lancement de la Compagnie " GUINEA AIRLINES ".
Regourd Aviation fort de plus de 40 ans d'expérience dans le domaine de l'aviation, est un acteur responsable du secteur aérien qui opère en France, en Slovénie, au Cameroun, en RDC, au Congo et depuis ce samedi 25 Fevrier 2017 en Guinée.

<< Un avion symbolise la liberté, la joie, la possibilité de comprendre Ces symboles sont éternels >> . Richard Bach.
Je tire le chapeau bien bas au Capitaine d'industries Antonio Souaré qui vient d'ajouter une autre corde à son arc grâce à la vision du Chef de l'État qui vise à développer et à promouvoir le partenariat privé-privé.


Jean Baptiste Williams. Jeannot Williams. Direction Nationale Culture.

 
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Une bonne gestion des ressources minières permettrait d’avoir un levier

2017/2/22

Aujourd'hui en Guinée
Le Ministre du Budget panéliste à la Table Ronde Nationale sur l'initiative pour un Développement Minier Responsable.

Les travaux de cette Table Ronde de Haut Niveau sur l’Initiative pour un Développement Minier Responsable ont été lancés ce Mardi 21 Février par le Chef de l’Etat Professeur Alpha Condé. Deux panels étaient au programme de cette première journée l’un sur les enjeux de la transparence et de la Gouvernance dans le secteur minier et l’autre pour un développement minier responsable en Guinée.

Les Ministres du Budget et son homologue de l’Economie et des Finances tous deux entourés de quelques Partenaires Techniques et Financiers (NRGI ; BM ; AMDC ; PNUD) ont été panélistes du premier thème sur les « enjeux enjeux de la transparence et de la Gouvernance dans le secteur minier » . Les échanges ont porté sur les revenus miniers, le niveau global et stratégique, le cadre législatif et réglementaire. Le thème fait recours à la nécessité de la bonne gestion des ressources naturelles afin de contribuer au développement économique et social du pays. Une occasion pour le Ministre du Budget de revenir sur le contenu du Plan National de Développement Economique et Social dont une partie sera soutenu par l’Etat soit 30% du budget national.
Ainsi, la nécessité de disposer d’une capacité de mobilisation des ressources qui passe à la fois par les ressources fiscales mais aussi les ressources administratives, s’avère indispensable d’où la volonté de Dr Mohamed L. Doumbouya de promouvoir un régime fiscal, douanier propre au secteur minier en dotant l’administration publique guinéenne d’un pool d’agents spécialisés dans la fiscalité minière.

Autre sujet développé par le Ministre Doumbouya c’est la transparence dans la gestion des taxes versées aux collectivités afin de permettre l’amélioration du bien-être économique, social et culturel des populations locales affectées par les projets miniers. La garantie et la lisibilité dans toutes les taxes à percevoir par les communautés et aussi l’utilisation effective de ces fonds restent un élément important dans le maintien de la confiance entre la population et l’Etat. Donc un facteur de bonne gouvernance.

Cet investissement des Ministères économiques à œuvrer pour une transparence dans les finances publiques a également été évoqué par Malado Kaba. La Ministre de l’Economie et des Finances s’attèle depuis sa prise de fonction à promouvoir un cadre macroéconomique stable et prévisible. Cet effort devrait être couronné par l’instauration d’un environnement d’affaire maitrisé et d’un cadre général pour l’investissement privé transparent propice au développement des infrastructures minières, au développement industriel et à la croissance économique du pays.

Enfin, pour permettre au secteur minier de participer pleinement à l’essor économique, le gouvernement guinéen à travers le Ministère des Mines est appelé à s’intéresser à l’artisanat minier et aux coopératives minières en les encadrant et en les accompagnants. Cette assistance technique et financière permettra au pays d’être compétitif, de migrer vers la petite mine et surtout de mobiliser davantage de ressources. Pour le Ministre du Budget, ce n’est qu’en cela que l’Etat sera à mesure d’éviter des crises socio-économiques dans les zones minières comme celle qu’a connu la ville de Fria suite à l’arrêt des activités de l’usine d’Alumine Friguia.

La Rédaction du journal

 
La promesse du Pr Alpha Condé d'ériger Novotel en Hilton 5 étoiles se concrétise

2017/2/21

Aujourd'hui en Guinée La promesse du Pr Alpha Condé d'ériger Novotel en Hilton 5 étoiles se concrétise. Les investisseurs nigérians venus rencontrer le ministre d'État Thierno Ousmane Diallo. Ils ont dans leur escarcelle près de 150 millions de dollars américains pour faire de Novotel le numéro un en Guinée.

Les discussions se poursuivront demain mercredi avec les techniciens du ministère du tourisme et de l'hôtellerie. Les architectes Sud africains et canadiens se chargeront de changer l'image de l'hôtel. Le DG Ibrahim Capi camara doit être aux anges . A suivre...


A. SAKHO

 
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Électricité : Clap de fin pour les ambitions africaines de Jean-Louis Borloo

2017/2/16

Aujourd'hui en Guinée Investi pour l’électrification de l’Afrique depuis deux ans, l’homme politique français annonce qu’il se tourne vers d’autres horizons, avec la satisfaction d’avoir contribué à créer l’Initiative africaine pour les énergies vertes (AREI). Mais au sein de cette initiative dédiée aux énergies renouvelables on réfute le lien de parenté.

Plus de deux ans qu’il parcourait le continent pour plaider en faveur d’une électrification de l’Afrique, où 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité. Visitant plusieurs dizaines de pays, et presque autant de chefs d’État, il a soutenu un “plan Marshall de l’énergie” en Afrique, dont les besoins de financements atteignaient environ 4 milliards d’euros par an pendant une quinzaine d’années (une somme totale de 200 milliards d’euros a également été évoquée).

En décembre, l’ancien ministre de l’Ecologie de Nicolas Sarkozy annonçait le soutien du prince saoudien Al-Walid Ben Talal à son Fonds de soutien à l’électrification de l’Afrique (FSEA), dont l’objectif était de « combler le gap de financement » nécessaire aux projets existants pour les rendre rentables.

Dans une interview accordée le 15 février au quotidien français Le Figaro, l’ancien avocat annonce qu’il souhaite désormais se mettre “au service d’une nouvelle cause collective”, (évoquant notamment, à quelques mois des élections présidentielle et législatives, “le déclassement de la France” et le “sauvetage de l’Europe”), estimant sa mission remplie.

Ce sont maintenant aux Africains de conduire les opérations.

“J’ai lancé l’idée et assuré la coordination du projet. Ce sont maintenant aux Africains avec tous leurs partenaires dans le monde associés à ce projet de conduire les opérations”, explique Jean-Louis Borloo dans les colonnes du journal.

Ajoutant plus loin : “C’est désormais l’AREI (Africa Renewable Energy Initiative), lancée en 2015 au Sommet de l’Union africaine de Johannesburg sur la proposition du président sénégalais Macky Sall, qui sera l’instrument de ce vaste programme.”

Au sein de l’AREI, cependant, certains s’étonnent du lien établi par le ministre entre son projet et le programme africain. “Jean-Louis Borloo n’a jamais été impliqué dans l’AREI, il n’a jamais travaillé dessus, ni de prêt de ni loin, explique Youba Sokona, en charge de l’unité chargée d’étudier les projets de l’initiative et logée, à Abidjan, au sein des bureaux de la Banque africaine de développement.

“Nous avons bien eu des conversations avec lui mais son initiative était différente”, ajoute le Malien. Cet expert, également vice-président du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, précise notamment que contrairement au projet Borloo l’AREI va au-delà de la production d’électricité (réseaux, efficacité énergétique… ).

Électricité en Afrique : un effet Borloo ?

Contacté, un autre membre de l’organisation ne s’étonne pas de la “posture politique” adoptée par le Français mais admet que son lobbying auprès des présidents africains a pu contribuer à “accélérer la prise de conscience” autour des enjeux de l’électrification.

L’AREI, qui débute sa phase de mise en oeuvre, s’est vue promettre 10 milliards de dollars — loin des 80 milliards d’euros au total évoqués par Jean-Louis Borloo dans Le Figaro —, notamment par la France et l’Union européenne. Une rencontre entre les représentants de l’initiative et l’ensemble de ses partenaires est prévue les 2 et 3 mars prochains pour mieux définir les contributions et leurs conditions.

Officiellement lancée à l’occasion de la COP 21 de Paris en 2015, l’AREI vise à installer 10 gigawatts d’énergies renouvelables en Afrique d’ici 2020. Elle compte à son conseil d’administration, présidé par le président guinéen Alpha Condé, neufs membres, dont cinq chefs d’Etats et deux représentants des bailleurs.


JA

 
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Le ministre des Mines rencontre monsieur Roger Maxter

2017/2/15

Aujourd'hui en Guinée En marge de la conférence d’Indaba tenue à Cape Town, le ministre des Mines et de la Géologie, M. Abdoulaye Magassouba a rencontré M. Roger Baxter, Président de la Chambre des Mines de l’Afrique du Sud. L’entretien entre ces deux personnalités a porté sur le « Broad-Based Black Economic Empowerment » (B-BBEE), système d’émancipation économique des Noirs et le contenu local.

Ce fut l’occasion d’un partage d’expérience qui a mis un accent particulier sur la qualification de la main-d’œuvre, la création d’emploi, l’amélioration des performances des sous-traitants locaux et le renforcement des capacités des administrations pour une redistribution inclusives des revenus miniers. Les acquis et les faiblesses de ce programme d’autonomisation économique ont été également abordés par les deux parties.

Au cours des échanges, M. Baxter a rappelé que c’est à la fin de l’Apartheid, dans les années 90 que le gouvernement sud-africain a implémenté un programme d’insertion économique des couches sociales défavorisées avec des objectifs promouvant les sciences et visant à améliorer la formation technique et professionnelle. Il a affirmé que le gouvernement a couplé à ce programme d’insertion, des actions de discrimination positives pour plus d’équité et une inclusion des marginaux.

Pour rappel, l’Afrique du Sud a su tirer profit de ses ressources minérales pour atteindre ses objectifs d’industrialisation notamment grâce à une politique de contenu local adaptée et à la création de liens entre le secteur minier et les autres secteurs.

La Guinée à l’instar de l’Afrique du Sud, élabore actuellement sa politique de contenu local pour une plus-value inclusive. En outre, le Ministère des Mines et de la Géologie s’est doté d’une nouvelle direction en charge du contenu local et des relations communautaires.

Abdoulaye Magassouba a soutenu que l’année 2017 est dédiée au contenu local et aux relations communautaires.


CCG

 
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La Fiscalité Immobilière pour une meilleure gestion du Foncier en Guinée.

2017/2/14

Aujourd'hui en Guinée

La Direction Nationale des Impôts s’active dans l’accomplissement des missions assignées par le Ministre Budget.

En application des recommandations des états généraux et du Forum International sur la Mobilisation et l’utilisation Efficace des ressources Intérieures de novembre 2016 respectivement en Aout et Novembre 2016, des cadres de la DNI mènent des réflexions sur la Fiscalité Immobilière en Guinée.

Une réunion technique a regroupé autour du Ministre du Budget des cadres du Service de l’Enregistrement de la Mission Foncière, Fiscale Immobilière cadastre (SEMFI). Sous la conduite du Directeur National des Impôts, cette rencontre qui s’est tenue vendredi 10 Février 2017 a été mise à profit pour revenir sur les missions du SEMFI et aussi dresser le bilan de ses activités.

Outre la Réorganisation et le renforcement des services de gestion de contrôle et de recouvrement, l’un des points forts de la SEMFI reste la relance systématique des personnes morales. L’atteinte de ces objectifs n’est pas chose aisée. A travers une projection, le SEMFI a listé quelques difficultés qui s’opposent au bon déroulement des activités notamment :
* Faible niveau du recensement lié à l’insuffisance de ressources humaines qualifiées et de moyens logistiques ;
* Difficultés d’accès aux habitations et aux propriétaires réels ;
* Réticence des propriétaires de bâtiments ;
* Absence de cartographie disponible (cadastre fiscal) ;
* Difficultés d’accès aux propriétaires des bâtiments occupés par les chancelleries, les missions diplomatiques et institutions internationales ;
* Absence de locaux dédiés au service communaux des impôts.

Profitant de la présence du Ministre du Budget, des doléances ont été formulées dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail afin de parvenir à temps à tous les objectifs liés à la Fiscalité Immobilière. Les attentes du SEMFI sont fondées sur :

* La qualification du personnel
* La dotation en moyens logistiques
* L’interconnexion SEMFI – conservation foncière
* L’invitation de l’ordre des géomètres à une meilleure coopération
* L’invitation du Ministère des Affaires Etrangères à une meilleure collaboration ;
* L’étendage de la géo - localisation sur le foncier
* Le transfert effectif du cadastre fiscal à la DNI.

En réponse, le Ministre du Budget a invité le personnel du SEMFI à redoubler d’ardeur afin de trouver les voies légales et surtout les plus simples pour parvenir à une mainmise de l’Etat sur le secteur immobilier à travers la Fiscalité immobilière. Les propositions faites par la Direction Nationale des Impôts en générale sur la fiscalité immobilière seront évaluées par le Cabinet Ministériel pour amendement et implémentation a affirmé Docteur Mohamed L. Doumbouya.

Le Service de Communication et des Relations Extérieures des Impôts

 
L’impôt minimum forfaitaire et son imputation sur l’IS en Guinée

2017/2/9

Aujourd'hui en Guinée L’impôt minimum forfaitaire et son imputation sur l’IS en Guinée

Historiquement parlant, l’impôt minimum forfaitaire (IMF) est d’invention française. Il est connu en France sous le vocable d’IFA c'est-à-dire imposition forfaitaire annuelle des sociétés. Son institution officielle en Guinée provient de l’ordonnance N° 090/ PRG/ SGG/ 87 du 30 décembre 1987 en ses articles 1 à 5.

Le CGI dans le cadre du champ d’application de l’IMF, a prescrit à son article 244 ce qui suit : « les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS sont assujettis à une imposition forfaitaire annuelle d’un montant égal à 3 % de leurs chiffres d’affaires hors taxe de l’année précédente quels que soient les résultats d’exploitation et désignée sous le nom de d’IMF.

Sont également redevables de l’IMF toutes les entreprises commerciales ou industrielles quelle que soit leur forme juridique dans la mesure où elles relèvent du régime déclaratif. Le montant de l’IMF ne peut en aucun cas être inférieur à 3 millions de GNF, ni supérieur à 40 millions de GNF … ».

Son paiement se fait spontanément au plus tard le 15 janvier de chaque année au cours de laquelle il est exigible à la caisse du receveur spécial des impôts. A défaut de paiement de cet impôt dans le délai légal prévu à l’article 246 du CGI, l’imposition est établie d’office avec une pénalité d’assiette de 10%.
La fraction de l’IMF des sociétés supérieure à 3 millions de GNF peut être imputée sur les sommes dues par les personnes morales et physiques au titre de l’IS ou de l’impôt sur le BIC.

L’imputation ne peut être effectuée que sur le principal de l’IS. En tout état de cause, il convient de noter que l’IMF des sociétés ne constitue pas une charge déductible.

Par ailleurs, l’IMF peut être également dû par les contribuables passibles du BNC dans les règles juridiques d’assiette analogues mais à la seule différence que la fourchette de prélèvement se distingue des premiers cas que nous venons d’élucider de même que le délai légal de paiement. Le seuil maximum de prélèvement est de 10 millions de GNF et le minimum de 2 millions de GNF payables en une seule fois avant le premier mars de chaque année.

NB : Ce seuil a été modifié par les dispositions de la loi de finances initiale pour 2011 dont le minimum est de 4 500 000 GNF et le maximum de 60 000 000 GNF.

Le montant acquitté par les redevables est effectivement imputable sur le prélèvement du BNC dû au titre de l’année d’imposition. Le CGI a prévu des exemptions limitatives à certaines catégories de sociétés tels que les sociétés nouvelles, les sociétés ou associations à but non lucratif, les sociétés bénéficiant d’une exonération suite à l’établissement d’une convention d’établissement entre elles et le gouvernement ; les chambres de commerce, les clubs et cercles privés pour leurs activités autres que le bar, la restauration et les jeux, etc.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 
GAC engage Fluor pour gérer le développement de sa mine de bauxite

2017/2/8

Aujourd'hui en Guinée (Agence Ecofin) - Guinea Alumina Corporation (GAC), filiale d’Emirates Global Aluminium, a engagé Fluor Corporation pour gérer le développement de sa grande mine de bauxite de la région de Boké en Guinée. L’accord conclu entre les deux sociétés est un contrat de consultation, d’ingénierie et de gestion, d’une valeur d’environ 700 millions $.

En plus d’appuyer GAC dans le développement de la mine, Fluor collaborera également à la gestion d’un terminal d’exportation dédié à Port Kamsar et la modernisation des infrastructures ferroviaires, ainsi que d’autres infrastructures.

«Fluor a travaillé avec GAC depuis la phase préliminaire du projet pour développer une conception personnalisée et efficiente des capitaux afin de répondre aux objectifs commerciaux uniques de l'entreprise», a commenté Rick Koumouris, président du pôle Mines et Métaux de Fluor.

Fluor a, rappelons-le, terminé au deuxième trimestre 2016, l’étude de faisabilité du projet.

La mine de bauxite en question héberge plus d’un milliard de tonnes de bauxite et le début de la production commerciale est prévu pour 2018. La production initiale à la mine est prévue pour être de 12 millions de tonnes par an.

Louis-Nino Kansoun

 
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Madame Sy dénonce l'Omerta d'une agence de voyage étrangère sur le marché de l'état

2017/2/8

Aujourd'hui en Guinée Mme Sy, la PDG d’une agence de voyage évoque pêle-mêle dans cet entretien les difficultés du secteur privé, l’insuffisance de l’apport de l’Etat pour l’appui au secteur. Elle dénonce aussi le fait que l’Etat guinéen enrichit des entreprises étrangères au détriment des entreprises locales. Lisez!

Dans quel domaine d’activités évoluez-vous, depuis votre départ du gouvernement ?

Mme Sy Oumou Satina Diallo: Je n’ai fait que le gouvernement de transition. Je relève du secteur privé. Et je suis revenue au lendemain de l’investiture du nouveau président dans nos groupes. Je suis la PDG. Je travaille dans le nettoyage, le tourisme, l’express et la logistique.

Quelle lecture avez-vous du dialogue public-privé initié par le gouvernement ?

Ce n’est pas une lecture que j’ai parce que je suis une partie prenante. Je suis la secrétaire chargée de la communication de la plateforme de la concertation du secteur privé qui est l’interface du gouvernement. Donc, c’est une longue minute qui a donné naissance à ça parce que le dialogue n’a jamais été administré entre le privé et le public. Donc, nous sommes très heureux aujourd’hui que cela puisse aboutir au niveau du secteur. On a pu avoir la plateforme de concertation. Actuellement, on attend la plateforme de concertation du secteur public qui permet de nous asseoir réellement pour poser des vrais problèmes, afin d’avoir des bonnes solutions.

Le président Alpha Condé fait de la promotion du secteur privé, un de ses défis prioritaires. Ce qui justifie ses voyages avec des opérateurs économiques à l’étranger. Quel est votre avis sur cette démarche du Chef de l’Etat ?

C’est une très bonne démarche mais moi je pense que les préalables ne sont pas mis en place. Ce ne sera pas facile de partir avec des opérateurs à l’extérieur. Il faut d’abord bien balayer devant sa porte. C’est-à-dire que les préalables soient mises en place et que le secteur privé puisse être considéré et traité comme tel afin qu’ils puissent répondre aux exigences des partenariats privé-privé. Le secteur privé guinéen est laissé pour compte. Il n’y a pas de garantie, il n’y a pas d’institutions de financement pour le secteur privé. Je ne crois pas si ceci peut avoir des résultats. Et la preuve, je pense que c’est un travail interne qui devrait être fait et qui n’est pas encore fait. Et, on espère que cela va être fait.

Comment se porte aujourd’hui le secteur privé guinéen?

Il se porte mal par tout ce qu’on avait subi. La Guinée a traversé des épreuves dans ces dernières années, il y a eu la crise économique sur le plan des pharmacies, tout juste après, il y a eu la crise d’Ebola. On ne s’en est pas encore sorti. Au moment où la crise Ebola s’en va, l’Etat est asphyxié par des problèmes. Et on ne s’en prend rien qu’au secteur privé pour augmenter le droit de douane. La douane augmente la TVA. Heureusement, ils sont revenus dessus, mais les prix n’ont pas baissé. Comme je vous disais tout à l’heure, il n’y a pas d’accompagnement. C’est facile de parler du secteur privé, de dire qu’il est le menton du pouvoir, mais quels sont les accompagnements aujourd’hui du secteur privé guinéen ? Pas de renforcement des capacités, pas d’institutions de garantie, pas d’accompagnement financier. Donc, il y a de gros problèmes dans le secteur privé guinéen.

Que pensez-vous de cette crise qui mine le CNP-Guinée ?

C’est dommage, c’est une crise que je regrette en tant qu’acteur du secteur privé guinéen. Je trouve que c’est malheureux qu’on continue à se déchirer toujours, mais le problème se trouve à la justice. Donc la justice va faire son travail. Je pense que lorsqu’on a dit un dossier est à la justice, ce n’est pas parce que deux individus se sont réconciliés devant la télévision pour dire que c’est fini. Il faudrait donc aussi que la justice donne son avis, mais c’est regrettable franchement que le secteur privé guinéen souffre tellement qu’il n’a pas besoin actuellement de problème de personne. Le ministre Cheick Sako avait dit que ce dossier est à la justice. Donc, cela veut dire que le patronat n’existe pas. Quand même, il faut qu’on respecte les textes de loi, qu’on respecte la parole de nos autorités qui sont investies de fonction qui leur permet de parler au nom de la loi. Je pense qu’on doit pouvoir respecter les choses.

Selon vous, cette guéguerre entre Kaba Guiter et Habib Hann, profite à qui ?

Ça ne profite à personne ni à eux ni au secteur privé ni à l’image de la Guinée. Ça ne profite à personne, je vous ai déjà dit que j’en suis très malheureuse.

Le secteur touristique guinéen s’est-il amélioré à votre avis après Ebola?

Pas du tout. Cela ne veut pas dire qu’il y a rien. Nous avons de très grands hôtels. Il faut quand même remercier les investisseurs étrangers. L’ouverture donnée par le Chef de l’Etat, Alpha Condé, pour que des institutions hôtelières comme ‘’ Sheraton’’ s’ouvrent en Guinée. Ça c’est un grand investissement mais ce n’est pas ça qui va développer le tourisme en Guinée. Le tourisme, ce n’est pas Conakry mais tout c’est à l’intérieur du pays. Le tourisme, c’est l’aménagement du site. Le tourisme c’est la route pour aller sur les sites qui sont aménagés. Le tourisme, c’est le crédit adapté au secteur hôtelier de loisirs, des villages artisanaux, des routes qui sont en bon état. Donc, il y a du travail pour développer le tourisme en Guinée.

Quelles recettes conseillerez-vous au gouvernement pour booster le secteur privé guinéen ?

Il y a un travail à faire en profondeur. Il y a des structures qu’il faut mettre en place pour soutenir le secteur privé. L’écouter, connaître ses problèmes, l’encourager et l’entretenir. Et cela n’existe pas en Guinée.

Lors du forum pour la mobilisation des ressources de l’Etat dans un hôtel de la place, vous-avez affirmé ceci: « comment voulez-vous qu’on mobilise des ressources, alors que les billets d’avion pour les membres du gouvernement sont surfacturés par une seule agence? »

Ça, je ne dirais pas. C’est à toi le journaliste de vous renseigner. Quelle est l’agence de voyage qui a les 80% du marché de l’Etat. Ce n’est pas à moi de vous le dire. Mais c’est connu. Demandez aux cadres de l’administration où ils prennent leurs billets, et comparez les prix. C’est la chose la plus facile. Depuis 1996, l’année où ‘’ Mondial Tour’’ a eu son agreement, je me suis battue au niveau de l’Etat à l’époque du Premier ministre était Sidya Touré quand le ministre Kassory était aux Finances pour qu’on donne le marché des billets d’avion aux agences de voyage guinéennes. Ceci permet à la Guinée d’enrichir ces agences de voyage, pour leur permettre d’investir sérieusement dans le secteur touristique, dans l’aménagement du site, dans la participation de la Guinée, dans les grands événements internationaux touristiques. Cela n’a pas été fait. Je me suis battue. Le premier marché de l’Etat pour les agences de voyage guinéennes, c’est moi qui l’ai obtenu. Quand je l’ai eu, je me suis dit qu’il est trop gros pour moi seul.

Je suis allée chercher deux autres agences qui étaient agréées. J’ai dit de donner le marché à ces agences-là, en leur exigeant qu’elles puissent investir une partie des recettes dans l’amélioration de la production touristique guinéenne. Et je ne cesse de me battre pour qu’on donne ce marché aux agences guinéennes, à l’instar des autres pays.

Une partie de la somme permettrait à ces agences d’avoir les moyens de faire des politiques, afin qu’elles puissent grandir, mais aussi une partie permettra au ministère des Finances, le ministère du Tourisme et à ces agences de mobiliser ces ressources pour nous permettre d’investir dans le domaine qui est créateur d’emploi et générateur de devises.

Mais malheureusement, les agences qui ont des marchés, ce sont des agences étrangères. Est-ce que vous voyez un Guinéen aller à l’étranger, avoir un marché au niveau des impôts, au niveau de la Banque Centrale à plus forte raison une agence guinéenne. Pourquoi les Guinéens renforcent-ils toujours l’étranger ? Pourquoi, préfèrent- ils toujours travailler pour enrichir les sociétés étrangères ? Pendant Ebola, tout le monde est parti, mais ce sont les Guinéens qui sont restés. C’est le seul pays où l’administrateur préfère traiter même les plus petits marchés. Voilà, je suis en train de passer quelque part où j’ai vu les Chinois en train de faire des briques pendant que nos jeunes chôment dans les quartiers.

Pourquoi étant Ministre, vous n’avez pas dénoncé cet état de fait à l’époque?

Je vous ai dit que depuis 1996 et j’ai été ministre en 2010. Je n’ai cessé de le faire et je le fais toujours. J’ai assez dénoncé. C’est une agence étrangère qui est chez nous qui est en train de racler tous les gros marchés. Depuis ma déclaration, rien n’a été fait. Peut-être les portes vont m’être fermées parce que j’ai dénoncé ce qui se passe. Quand on dénonce dans les autres pays mais on mène des enquêtes. C’est un problème de fond. Ce que moi je peux en tout cas. J’ai parlé dans un endroit public et avec des ministres.

Après ça, j’ai fait des courriers aux gens pour demander des marchés pas pour moi mais pour des Guinéens. Il y a des marchés qu’on peut donner aux Guinéens. Il faut quand même donner une certaine préférence pour développer ce pays. Il faut qu’on accepte de créer une bourgeoisie nationale entreprenante, pas une bourgeoisie de fonctionnaires. C’est cette bourgeoisie entreprenante des chefs d’entreprises qui vont créer de l’emploi, qui vont pousser la croissance. Ce qu’on peut, c’est de dénoncer et je ne cesse de le faire. Tout le monde sait que Madame Sy n’a pas sa langue dans sa poche. Ça ne suffit pas. Malheureusement, je n’ai pas les moyens d’agir. Ce que je peux, c’est d’attirer l’attention et de sensibiliser.

Pour finir, quelles sont vos impressions sur le retard accusé dans la tenue du procès du 28 septembre ?

Moi je suis victime du 28 septembre. Donc, je trouve dommage que jusqu’à présent, les choses n’ont pas bougé. Mais avec l’arrivée de M. Cheick Sako, les choses se sont beaucoup accélérées et l’arrestation de TOUMBA est une preuve qui nous fait espérer que ce procès va enfin se tenir. Il faut qu’il se tienne. Moi, j’ai beaucoup espoir que Cheick Sako va faire bouger les choses. Mais, il y a beaucoup d’autres qui ont pu jouer un rôle et j’espère que TOUMBA va parler, et il faut qu’il parle.

Vous avez un message à lancer à l’endroit de vos compatriotes?

Que l’Etat fasse le maximum pour aider le secteur privé qui est un moteur de la croissance. C’est lui qui doit créer de l’emploi, ce n’est pas à l’Etat de recruter 1500 étudiants pour les former pour la fonction publique. C’est vrai, il faut des cadres dans la fonction publique, mais c’est le secteur privé qui développe le pays. Et il y a les préalables qu’il faut et aucun préalable n’existe pratiquement dans ce pays. Et qu’il y ait la justice quand quelqu’un vole, il faut qu’on soit en mesure de l’arrêter, de le punir pour que les jeunes ne fassent pas la même chose. Il faut qu’il y ait la valeur d’exemple dans ce pays, de modèle. Quand quelqu’un fait du bien qu’il soit fêté pour ce bien. Et quand quelqu’un fait mal, qu’il soit puni.


Entretien réalisé par Mamady Condé

In Le Démocrate

 
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La Guinée du Professeur Alpha Condé sur un nuage de 5% de croissance

2017/2/7

Aujourd'hui en Guinée D’après les prévisions du FMI ( fonds monétaire international), les perspectives macroéconomiques de l’économie guinéenne restent positives avec un taux de croissance qui devrait s’établir à 5% en moyenne en 2017. Un taux qui, selon les prévisions du FMI, devrait se maintenir jusqu’à l’orée 2020; portée par la hausse des investissements dans le secteur minier et l’augmentation de la production en Électricité.

Cependant les risques à court terme sont accrus, notamment dans le secteur minier à cause des perspectives d’extension de la production. Les risques à moyen terme sont un ralentissement de la croissance mondiale plus prononcé que prévu et qui pourrait conduire au gel de certains projets miniers, freiner la reprise économique et entraîner par conséquent la réduction de l’aide au développement dans le cadre des efforts de réduction de la pauvreté.

Financial Afrik

 
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Déclaration No 40 DU BLOC LIBERAL Halte à la Destruction de la Foret Classée de Ziama !

2017/2/5

Aujourd'hui en Guinée L'un des patrons de la Banque islamique de développement (BID), le vice-président Mansur Muhtar, débute lundi matin une tournée dans les capitales sénégalaise et guinéenne où il signera de nombreux accords de financement pour un total d'environ 300 millions de dollars. Le Sénégal et la Banque islamique de développement (BID) signent ce lundi à Dakar quatre accords de financement d’un montant global de 92 millions de dollars.

Ces signatures d’accords interviennent dans le cadre de la visite de trois jours que Mansur Muhtar, vice-président chargé des opérations de l’institution multilatérale financière islamique, effectue depuis dimanche 22 janvier et jusqu’au mardi 24 janvier, à Dakar.

Selon des documents que Jeune Afrique a pu consulter, l’enveloppe globale de 92 millions de dollars (51 milliards de F CFA) servira à financer des projets liés au développement de la microfinance islamique (60 millions de dollars), à l’éradication du paludisme (32 millions de dollars), et à un programme d’assistance technique pour instituer un Waqf [un bien dont la jouissance est donnée à un destinataire public dont la jouissance peut bénéficier à divers œuvres de bienfaisance] destiné à la modernisation des écoles coraniques.

La BID s’est aujourd’hui imposée comme l’un des premiers bailleurs du Sénégal.
Enfin, pour renforcer les capacités des PME sénégalaises à accéder aux marchés internationaux, un accord tripartite sera scellé entre la Société islamique internationale de financement du commerce (SIFC), l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (Asepex) et le Bureau canadien de facilitation du commerce (TFO).

La BID s’est aujourd’hui imposée comme l’un des premiers bailleurs du Sénégal. Selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, révélés lors de la revue de la coopération entre les deux parties en août 2016, le portefeuille actif de la BID au Sénégal est à l’heure actuelle constitué de 24 projets (36 opérations), pour un montant total de 1 136 millions de dollars US, soit environ 648 milliards de F CFA. Les infrastructures routières et énergétiques, l’hydraulique, l’agriculture, l’éducation ou l’inclusion sociale sont les différents secteurs financés.

Elle participe, par exemple au financement de la construction du Train express régional (TER) et de l’aéroport international Blaise-Diagne (AIBD), ou encore à la réalisation de la 3e phase de la Voie de dégagement nord (VDN), une route desservant la grande banlieue dakaroise.

Tours à Conakry

À Conakry, seconde étape de cette tournée ouest-africaine, deux accords y seront scellés avec les autorités guinéennes. Un montant de 200 millions de dollars sera alloué au financement d’une infrastructure routière, tandis qu’un second portera sur un projet de Waqf dans le domaine de la construction d’infrastructures immobilières.

Il s’agira, en l’occurrence, d’édifier à Conakry, deux grandes tours de 17 étages chacune. Enfin, un centre de santé communautaire spécialisé dans la lutte contre Ebola, sera inauguré. Trois autres sont en construction, pour un investissement global de 12 millions de dollars.


JA

 
Transports urbains : 50 bus offerts par le gouvernement turc à la Guinée

2017/2/4

Aujourd'hui en Guinée Les difficultés de transports urbains des habitants de la ville de Conakry sont sur le point d’être reléguées au domaine des souvenirs lointains, avec l’obtention de 50 bus offerts par le chef de l’Etat Pr Alpha Condé, à travers le gouvernement turc, pour la ville de Conakry.

Confiée à l’Agence Turc pour le Développement (TIKA), la gestion de ces bus sera saine à l’image du contenu du Protocole d’accord signé à cet effet.

L’annonce a été faite, lundi, 30 janvier 2017, sur l’Esplanade du Palais du peuple à Conakry, par les autorités du Ministère de Transports et celles du Gouvernorat la Ville de Conakry, à l’occasion de la cérémonie de remise des clefs de 50 bus, de 50 places chacun.

Elle a donné lieu à la signature de protocole entre la ville d’Istanbul (Turquie) et celle de Conakry (Guinée), en présence de plusieurs investisseurs turcs de transports routiers et aériens, venus pour la circonstance.

En remettant les chefs aux autorités guinéennes, le conseiller du Maire D’Istanbul, Ismaël Hakki Turrin a dit la préoccupation et la détermination des autorités de sa municipalité, de nouer une solide relation d’échange d’expérience avec celles de la ville de Conakry dans plusieurs domaines de développement économique rapide en faveur des deux villes.

«Le Ministère de Transports et le Gouvernorat de Conakry ne ménageront aucun effort pour l’exploitation judicieux des 50 bus», a promis le chef du département des Transports de la République de Guinée, Oyé Guilavogui, avant de rassurer les partenaires de la Turquie des dispositions prises pour la maintenance et l’acquisition des pièces de rechange.

A noter, que c’est cette même Agence (TIKA) qui sera la gestionnaire d’un aéronef pour la Guinée en provenance de la Turquie.

AGP

 
Le professeur Alpha Condé évite la guerre en Gambie et sauve la démocratie (Par Sékou Camara)

2017/2/4

Aujourd'hui en Guinée Trois dates à retenir: premier décembre 2016 Yahya Jammeh tombe des urnes. Deuxième date: Yahya Jammeh refuse le verdict des urnes et exige son annulation. Troisième date: L'exil de Yahya Jammeh...C’est le début d'une saga politique, la confrontation in live entre la CDEAO, l'UA, l'ONU et Yahya Jammehl'enfant de Kanilai. La crédibilité de ces grandes Institutions était en jeu. La menace d'une guerre voire d'une invasion militaire pour rétablir la démocratie et débouter la démocratie semblait être la seule voie. Toute l'Afrique et le monde étaient debout comme un seul homme contre un seul homme: Yahya Jammeh. De communiqué en communiqué l'enfant de Kanilai durcit le ton et les menaces.

C’est alors la fuite des populations gambiennes vers le seul pays frontalier d'avec la Gambie : le Sénégal. Et c’estimportant de faire remarquer que le Sénégal et la Gambie ne font qu'un seul pays et c’est une raison fondamentale de comprendre la réaction ou plutôt l'implication directe du Sénégal en premier.

Mais à chacun son avis mais, tout le monde concorde que Yahya Jammeh a perdu et que lui même a appelé et félicité son adversaire donc c’est terminé pour lui, donc il doit partir. Et je ne me lasserais pas de faire remarquer que l'attaque des forces militaires de la CEDEAO était imminente. Après les échecs répétés des négociateurs officiels de la CEDEAO.

Alors que tout semblait perdu pour faire entendre raison à Yahya Jammeh, le professeur Alpha Condé et son homologue Abdoul Aziz tentent l'ultime médiation. Qui connait le professeur Alpha sait que le mot impossible n'existe pas dans son vocabulaire et son parcours politique le montre et le prouve.

Revenir sur l'ultime négociation au regard de la saga Yahya Jammeh, revêt une importance capitale pour l’Afrique et le monde pour la bonne et simple raison que tout sauf la guerre. Et si les USA avaient des gens sages de la trempe du professeur Alpha Condé et de Abdoul Aziz , on n'assistera pas aujourd’hui la triste réalité qui sévit en Irak avec des milliers de morts, de déplaces, de blesses et de la famine en Syrie. Les exemples sont nombreux.

Loin de faire une promotion, nous cherchons plutôt àcrever l'abcès de cette crise qui pouvait embraser la sous-région et ce n'est pas le Sénégal qui dirait le contraire avec son contentieux interne avec la Casamance et ce n'est non plus le Mali qui voudrait de cette crise. Et je pouvais aller plus loin... Mais fort heureusement la sagesse africaine a pris le dessus et Yahya Jammeh est parti...Et si nous tenons compte des journaux surtout sénégalo-gambiens une menace planait sur la tête de Yahya.

Alors que tous les regards sont braqués sur l'imminence de l'invasion des forces militaires de la CDEAO pour rétablir la démocratie après que les négociateurs officiels ont échoué devant le reculer de Yahya Jammeh à reconnaitre les résultats sortis des urnes, alors que des milliers de gambiens et étrangers fuient la Gambie, unequestion me taraudait l'esprit: qu'en serait-il si Alpa Condé avait aussi lui échoué devant Yahya Jammeh?

Jusqu’où pouvait aller cette invasion, encore une fois même légitime? Et pourtant malgré le triste record de certains présidents restants au pouvoir plus de 20 ans et même plus ...L'Afrique sub-saharienne bat ce record avec les présidents comme Theodore Obian Nguema de la Guinée Equatoriale avec 37 ans au pouvoir, Jose Eduardo dos Santos 37 ans Angola, Paul Biya depuis 34 ans, Robert Mugabe depuis 29 ans, Omar Hassan El Béchir du Soudan avec 27 ans et 6 mois, Idriss Deby du Tchad 26 ans. Issayas Afewerkide Erythrée depuis 23 ans.

Avec l'avènement de Yahya Jammeh et des évènements précédents comme celui de Blaise Compaoré, nous sommes certains que l’Afrique avance et que rien ne sera plus comme avant...


Sékou CAMARA, DG/Office Guinéen des Chargeurs


Tél : 622 94 05 07

 
LES PREVENTIONS DE DOUBLES IMPOSITIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES

2017/2/3

Aujourd'hui en Guinée

Les doubles impositions internationales, somme toute, portent atteinte à la justice fiscale et constituent des entraves au développement des échanges. C’est à travers la recherche de leur élimination qu’ont été bâtis les premiers instruments spécifiques du droit fiscal international.

Pour éliminer le phénomène de double imposition internationale, il y a lieu de faire recours à différentes techniques que les Etats peuvent incorporer de manière unilatérale à leur dispositif de taxation que le modèle de convention de l’OCDE exige aux Etats membres leur application : la méthode de l’exemption et la méthode de l’imputation. Elles ont pour but de faciliter les échanges internationaux en évitant les blocages de nature fiscale. Il s’agit essentiellement de la méthode d’exemption et la méthode de l’imputation.

- LA METHODE DE L’EXEMPTION

D’une manière générale, cette technique procède de la définition du champ d’application territorial d’un impôt, ou de la fixation de règles spéciales d’exonération, assurant en principe une large protection contre les surcharges fiscales internationales : si le revenu de source extérieure est imposé par une juridiction fiscale étrangère, à condition toutefois, que celle-ci ne considère pas comme lui étant rattachable, à raison de ses propres règles de source, un revenu déjà taxé à l’étranger. En clair, il s’agit d’exclure de l’assiette taxable de l’IR tous les revenus de source étrangère qu’elle que soit leur nature. Spécifiquement en Guinée, la méthode d’exemption n’est pas aussi étrange au système fiscal de la Guinée.

En droit fiscal international, la méthode de l’exemption peut revêtir deux formes : l’exemption intégrale et l’exemption avec taux effectif.
Dans la méthode d’exemption intégrale, l’Etat de résidence du contribuable n’impose pas non seulement les revenus concernés, mais aussi ne prend pas en compte leur existence dans le calcul de l’impôt dû au titre des revenus non exemptés.

Quant à l’exemption avec taux effectif, l’Etat de résidence, s’il n’impose pas les revenus, entrant de la compétence fiscale de l’Etat de la source, tient compte de leur existence dans la détermination du taux d’imposition applicable aux revenus non exonérés. Cette variante est appropriée à la mise en œuvre de l’impôt progressif sur le revenu.

En France, dans la pratique, l’impôt est d’abord calculé sur la base des revenus d’ensemble, incluant les revenus exonérés de source étrangère, suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Puis, le montant réellement dû est calculé en appliquant à l’impôt théorique, dégagé du premier calcul, le rapport existant entre les revenus non exemptés el l’ensemble des revenus.

- LA METHODE DE L’IMPUTATION

Elle consiste, de la part de l’Etat de résidence du contribuable, à accorder à celui-ci une déduction fiscale (impôt sur impôt) au titre de l’impôt payé dans l’Etat de la source.
Exemple : Soit un contribuable dénommé Mr CAMARA, résident fiscalement en guinée et qui doit payer en 2010 au titre de la contribution foncière unique un montant de 5 000 000 FG. Aussi, il s’est avéré que ce dernier a eu à payer en France un impôt sur son revenu foncier qu’il dispose sur le territoire français pour un montant de 300 Euro, soit environ 2 400 000 FG.

Or, il est établi qu’une convention fiscale est déjà conclue entre les deux Etats : la France et la Guinée. Alors, la question qui se pose est celle de savoir comment l’imputation de l’impôt payé par Mr CAMARA doit-elle s’opérer sur l’impôt payable par celui-ci en Guinée ?
En réponse, la contribution sur la propriété foncière à payer selon la méthode d’imputation de l’impôt français par Mr CAMARA en Guinée sera de : 5 000 000 FG – 2 400 000 FG= 2 600 000 FG

La méthode de l’imputation quant à elle comporte deux variantes : l’imputation intégrale ; l’imputation ordinaire ou limitée. L’imputation est réputée intégrale dès lors que le crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable dans l’Etat de sa résidence correspond à l’impôt prélevé par l’Etat de la source, quel qu’en soit le montant.

Quant à l’imputation ordinaire ou limitée, le crédit d’impôt accordé par l’Etat de résidence ne peut excéder la fraction de son propre impôt correspondant au revenu imposable trouvant sa source dans l’autre Etat. Cette variante limite, pour l’Etat de résidence, le risque de perte de recettes afférent à la fixation, par l’Etat de la source, d’un taux élevé de prélèvement.

Mais elle peut laisser des éléments de double imposition, dans la mesure où l’impôt prélevé par l’Etat de la source s’avère supérieur à celui appliqué par l’Etat de résidence. Tout prélèvement fiscal et plus précisément l’imposition sur le revenu affecte bon gré ou mal gré les revenus acquis ou dépensés des contribuables, tels peuvent être les obstacles qui caractérisent l’impôt sur les sociétés dans le système fiscal de notre pays.
Elle précise d’abord que les personnes visées sont les résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats. Ensuite, il y’a les impôts compris dans l’accord.

Pour la Guinée et la France, il s’agit de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, et généralement de l’impôt sur la fortune. La souveraineté fiscale de chaque Etat pose de nombreux problèmes de compatibilité entre les différentes règles de droit, que les conventions ne parviennent pas toujours à régler.

L’exemption des revenus de source extérieure, qu’elle procède de la définition du champ d’application territorial d’un impôt, ou de la fixation de règle spéciales d’exonération, assure en principe une large protection contre les surcharges fiscales internationales : si le revenu de source extérieure est imposé par une juridiction fiscale étrangère, du moins ne l’est-il pas dans le cadre de la juridiction nationale considérée ; à condition, toutefois, que celle-ci ne considère pas comme lui étant rattachable, à raison de ses propres règles de source, un revenu déjà taxé l’étranger.

Elle se situe au niveau du régime du « Bénéfice mondial », qui est pratiqué par la plupart des pays, correspond à un mécanisme « d’imputation ». Il est utilisé pour l’imposition des exploitations directes. Les résultats de B sont repris avec ceux du siège en A, l’impôt payé en B s’impute c'est-à-dire, avec ou sans plafonnement, sur celui de A.

– LA DOUBLE IMPOSITION ECONOMIQUE

Elle désigne l’application à une même matière imposable d’impôts successifs atteignant des contribuables distincts, ainsi qu’il est fréquemment prévu en ce qui concerne les bénéfices des sociétés de capitaux, frappés par l’impôt sur les sociétés avant d’être taxés entre les mains des associés à raison des distributions effectuées.

- CONTEXTE DE LA DOUBLE IMPOSITION ECONOMIQUE

Chaque pays essaie d’apporter des solutions pour supprimer ou limiter les conséquences que constituent les doubles impositions économiques. Dans le cas de la Guinée on peut citer quelques exemples qui tiennent aux principes généraux du droit ou à des incitations pour encourager les agents évoluant dans tel ou tel secteur d’activités économiques à forte croissance.

On peut retenir la règle selon laquelle le contribuable domicilié en Guinée est imposable à raison de son revenu net annuel. Les impôts acquittés sur des revenus de sources étrangères peuvent être déduits de la base d’imposition. Cette disposition conduit à une atténuation de la double imposition sans la supprimer.

En effet, l’enjeu de la double imposition économique n’est pas de taille dans le système fiscal guinéen, d’autant plus que si les revenus distribués entre les associés ou les actionnaires par telle ou telle société sont taxés à la source une fois au sein de la société distributrice, cette taxation n’affecte cependant pas directement les personnes bénéficiaires en matière d’IR en tant que tel. Or, cela n’est pas le cas en France.

- MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DOUBLE IMPOSITION ECONOMIQUE

Dans le système fiscal guinéen, il existe des dispositions légales ou réglementaires qui permettent à l’usager de rentrer dans ses pleins droits. Donc il appartient à l’administration de préserver ces garanties pour ne pas créer ou exacerber la plaie de l’injustice fiscale qui est un maux contre la performance du fisc qui cherche aujourd’hui et pour toutes les fois que cal s’avère nécessaire à rendre des services de qualité aux usagers.

Incontestablement, toutes les administrations à l’ère de la mondialisation s’inscrivent en droite ligne dans cette logique. Et pourquoi pas la Guinée qui est un pays à faible économie et qui cherche à s’affirmer par sa fiscalité pour que celle-ci au service du développement socio économique dans les mains de l’Etat !

C’est pourquoi, des textes de lois en matière de crédit d’impôt restituable ou reportable sont prévus dans le code général des impôts de la Guinée pour remédier à cette prétendue ‘’injustice fiscale latente’’. Pour cela, il existe des crédits d’impôts à restituer sur les impôts et taxes directs et les crédits d’impôts à rembourser ou à reporter qui visent les impôts et taxes indirects (TVA, TAF, TCA, etc.).

Le crédit d'impôt est restituable s'il excède le montant total d'impôts sur le revenu dû par le contribuable. La réalisation de certaines dépenses ou de certains investissements ouvre droit à des réductions ou des crédits d'impôt. S'ils viennent tous deux en diminution de l'impôt dû, les modalités de prise en compte des réductions d'impôt et des crédits d'impôt sont différentes.

En revanche, le crédit d'impôt, lui, est remboursable lorsqu’il est supérieur au montant de l'impôt, l'Etat rembourse la différence, et si le contribuable n'est pas imposable, il sera remboursé en intégralité. La réduction d'impôt n'est pas remboursable. Si son montant est supérieur à celui de l'impôt dû, la différence ne sera pas restituée et elle ne pourra pas être reportée sur l'impôt dû au titre des années suivantes (à l'exception toutefois de la réduction d'impôt pour investissement productif, de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME).

Le crédit d’impôts reportable vise généralement les entreprises ou personnes créditrices de TVA qui ne peuvent faire l’objet de remboursement de leur droit. Dans ce cas la loi leur accorde de reporter leur crédit d’impôt TVA sur le mois à venir au risque de subir un tort soit de double imposition ou de non remboursement. Mais, il n’est pas exclu en Guinée que des entreprises bénéficiaires de crédits d’impôts directs reportables puissent bénéficier de leurs droits de report. Cela n’est possible à la seule condition que ce report sur les mois ou années à venir ne porte que sur l’impôt générateur de crédits d’impôts reportables ou assimilés. En clair, le crédit d’impôt reportable en matière d’IS de l’année N ne peut s’imputer que sur l’IS à payer dont reste devoir l’entreprise pour l’année N+1 ou les autres impôts directs comme l’IS mais pas les impôts et taxes indirects tels que la TVA et assimilés.


Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 
Forum des investisseurs en Guinée : Oportunités d'affaires et d'investissement

2017/1/26

Aujourd'hui en Guinée C'est pour promouvoir davantage les investissements privés en république de Guinée que l'Agence pour la Promotion de l'Investissement Privé (APIP) a organisé ce jeudi 26 un forum sur le secteur privé en Guinée à l'occasion de la visite de Dr Mansur Muhtar Vice-Président de la Banque Islamique de Développement (BID).

Saisissant cette occasion, Madame Mama Kany Diallo Ministre du Plan et de la Coopération internationale a indiqué que ce forum dédié aux opérateurs du secteur privé guinéen, est organisé dans le cadre de la visite de Monsieur le Vice-président de la Banque Islamique de Développement en vue de présenter aux opérateurs économiques les différents guichets de financement de la Banque Islamique de Développement. Au cours de ce forum, explique-t-elle, les experts de la BID présenteront les opportunités de financement offertes par :

- La société Islamique pour le Développement du secteur Privé (SID), qui est en charge de la promotion et du développement du secteur privé dans les pays membres ;

- La société Internationale Islamique de Financement du Commerce International, des Exportations et importations de produits stratégiques ;

- La société Islamique pour l'assurance de l'Investissement et des crédits d'exportation.

À la lumière de toutes ces explications, Madame la Ministre a signifié que le Gouvernement Guinéen est convaincu que le secteur privé est le moteur de la croissance et du développement durable. C'est à ce titre que depuis 2011, sous l'impulsion du Président de la République Alpha Condé, le secteur privé guinéen est de plus en plus actif dans le développement du tissu économique par la création des petites et moyennes industries, la promotion des banques et assurances et le développement de la micro-finance.

Pour Madame la Ministre, c'est dans cette perspective que le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020 dont 34,7 % du coût global sont attendus du secteur privé à travers les projets d'investissements négociés ou en cours de négociation dans le cadre du Partenariat-Public-Privé, devrait permettre de maintenir une croissance forte et soutenue, créatrice de richesses et d'emplois, notamment pour la jeunesse.

Avant de terminer son allocution, Madame la Ministre a rappelé que ce plan induit d'importantes réformes structurelles et sectorielles ainsi qu'une forte augmentation du taux d'investissement dans notre pays notamment dans le secteur des infrastructures de l'éducation, de la santé, de l'agriculture etc. Ceci vise donc à accroitre le taux d'investissement privé de 9,8 % à 20 % du PIB en 2020.

En réponse, Dr Mansur Muhtar Vice-Président de la Banque Islamique de Développement a tout d'abord signifié que ce présent forum, est une manifestation claire de l'engagement personnel du Président de la République Alpha Condé envers le développement et l'expansion d'un secteur privé dynamique en Guinée. Il reflète également le désir du gouvernement et du peuple guinéen d'approfondir davantage la solidarité avec les pays membres de la BID, ainsi que de renforcer le partenariat existant avec le Groupe de la BID. Plaçant l'évènement dans son contexte, Monsieur le Vice-Président a affirmé que l'évènement d'aujourd'hui est une réponse à l'appel personnel du Président Alpha Condé qui a suggéré l'organisation d'un tel forum à Conakry au profit de la communauté des hommes d'affaires guinéens, lors de l'audience qu'il a accordé au Président du Groupe de la BID à Marrakech en marge de la COP 22.

Dr Mansur Muhtar a affirmé que le Groupe de la Banque Islamique de Développement est représenté en Guinée par toutes ses filiales en charge du secteur privé. Il a par ailleurs exprimé sa fierté de se joindre au gouvernement guinéen pour organiser ce tout premier Forum du secteur privé Guinée- Groupe de la BID. Pour lui, à travers cet événement, le Groupe de la BID réaffirme son engagement de longue date pour soutenir le développement socio-économique de la République de Guinée.

Parlant de l'objectif global de ce forum, Dr Mansur Muhtar a affirmé qu'il consiste à identifier les opportunités d'affaires et d'investissement pour lesquels les produits et services du Groupe de la BID pourraient servir comme moyen de financement conformes à la Charia pour financer des projets viables et rentables, proposés par le secteur privé - personnes et organisations qui travaillent sans relâche à façonner le présent et l'avenir de la Guinée.

Terminant son discours sur l'état de la Coopération «Guinée - Groupe de la BID», Dr Mansur Muhtar a dit que cette coopération a connu une croissance constante au cours des 43 dernières années. À ce jour, dit-il, le Groupe de la BID a consacré environ 873 Millions de dollars US, soit plus 8075 Milliards de francs guinéens, pour le financement des projets et des opérations de commerce. Sur les 873 Millions de dollars US approuvés, environ 816 Millions de dollars US, soit 7 548 Milliards de francs Guinéens, ont été investis dans le financement des projets du secteur public couvrant divers secteurs de l'Économie de la Guinée à savoir l'agriculture, les infrastructures, l'éducation, l'énergie, la santé, l'eau et l'assainissement.

Faisant office de président de la cérémonie d'ouverture, Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement Mamady Youla a remercié et félicité le Président de la BID qui s'est personnellement impliqué pour la tenue de de Forum. Pour lui, il est crucial d'offrir de l'emploi aux jeunes pour qu'ils puissent participer au développement de notre pays. Monsieur le Premier Ministre Mamady Youla a réitéré qu'il reste convaincu que c'est le secteur privé qui peut développer notre pays, créer de l'emploi et de la croissance.

Pour cela, Monsieur le Premier Ministre a invité les opérateurs économiques guinéens à maîtriser les différents guichets du Groupe de la BID en vue d'une croissance forte de notre économie.

C'est sur ces invites que Monsieur le Premier Ministre a déclaré ouvert le Forum sur le secteur privé en Guinée.

La Cellule de Communication du Gouvernement










 
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Aménagement du territoire : « Grand Conakry 2040»

2017/1/26

Aujourd'hui en Guinée Conakry – La première session de travail du comité interministériel sur l’aménagement du territoire “Grand Conakry Vision 2040 ” s’est tenue ce mercredi 25 janvier 2017. Elle a été présidée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement Mamady Youla, en présence des ministres concernés par cette initiative et de Gerardus Gielen Ambassadeur, Chef de délégation de l’union européenne. Cette initiative, première du genre, constitue une pièce maîtresse pour garantir une planification urbaine et un aménagement du territoire efficace et cohérent.

Le comité composé des ministères de l’Aménagement de la ville, des Transports, de l’Administration du Territoire, de l’Environnement, de l’Économie et des Finances, des Travaux Publics, du Plan et de la Coopération Internationale joue également le rôle d’instance de validation des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire pour la Guinée. Cette première session de travail du comité interministériel sur l’aménagement du territoire constitue dans une perspective nationale, avec Conakry comme métropole économique de la nation, que régionale avec le développement de grandes infrastructures de communication entre les pays de la sous-région.

L’étude “Grand Conakry-Vision 2040” est conçue comme le cadre préalable à l’élaboration d’un futur schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. Son objectif est de définir les grandes lignes et les thématiques essentielles à considérer pour faire de Conakry une métropole moderne au cadre de vie et à l’environnement préservé.

Un double enjeu se dresse pour la réalisation du projet “Grand Conakry Vision 2040” à savoir :

– Améliorer les conditions de vie des Conakrykas et résorber les déséquilibres générés par un développement urbain qui devance depuis plus de 25 ans les politiques de planification et d’aménagement du territoire ;

– Anticiper les conséquences de la croissance démographique attendue (près de 6 millions d’habitants à l’horizon 2040), pour mieux en repartir la pression sur le territoire et limiter son impact sur l’environnement et les espaces naturels.

Grand Conakry Vision 2040 est une des premières interventions du 11ème Fond Européen de Développement “FED” dans ce secteur, et constitue la base de toutes les interventions ultérieures de l’union européenne dans les domaines du développement des villes et leur assainissement. C’est pourquoi Gerardus Gielen, Ambassadeur, Chef de délégation de l’union européenne dira que l’union européenne a souhaité accompagner la Guinée pour faire face à ce défi social, économique, financier et institutionnel qu’est la maîtrise du développement urbain et l’a inscrit comme secteur d’intervention dans le 11ème Fond Européen de Développement (FED). Plus loin, Gerardus Gielen a mis un accent particulier sur la qualité de vie dans les zones urbaines qui est devenue l’un des défis de développement les plus importants du 21ème siècle et fait partie intégrante de l’agenda 2030 pour le développement durable. Pour lui, ceci se caractérise au niveau international, par l’adoption du 11ème FED conformément aux Objectifs de Développement Durable (ODD) visant à faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

Pour le Premier ministre, Chef du Gouvernement Mamady Youla l’enjeu de Grand Conakry Vision 2040 dépasse le cadre de la ville-capitale et engage le développement de la Guinée. C’est pourquoi le contenu finalisé du document fait l’objet d’approbation par le comité interministériel. Poursuivant Mamady Youla, dira que la mise en œuvre de cet important programme d’assainissement urbain qui est une ambition du Président de la République Alpha Condé, nécessite une synergie d’action des différents acteurs pour la conduite d’une politique de développement équilibrée du territoire dans le respect des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Pour finir, Mamady Youla a rappelé qu’au titre des actions du 11ème FED figure en bonne place, le deuxième secteur de concentration qui porte sur l’assainissement et les réseaux urbains notamment à travers la gestion des déchets solides et liquides et le renforcement institutionnel (planification urbaine et gestion foncière). Une action financée à hauteur de 84 millions d’euros et représente 34% de l’enveloppe du 11ème Fond Européen de Développement.



Cellule de Communication du Gouvernement

 
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Le recours arbitral devant la CAFISC

2017/1/17

Aujourd'hui en Guinée

L’une des voies de recours en matière de contentieux fiscal en Guinée est celle que la loi confère à la commission d’appel fiscal en abrégé CAFISC. En effet, la CAFISC est chargée d’examiner les différents entre la DNI et les entreprises. Cette commission est présidée par un magistrat désigné par la plus haute juridiction du pays (la cour suprême).

Elle comprend en outre un membre désigné par le Ministre de l’Economie et des Finances, le directeur national des impôts, un agent de la DNI ayant le grade au moins de chef de division. Elle est compétente en matière de TVA, de taxes sur les contrats d’assurance, de taxes sur les activités financières et de l’impôt sur les sociétés. Mais la compétence de la CAFISC ne s’étend pas sur les procédures et les pénalités. Elle ne rend qu’un avis et non une décision sur les dossiers contentieux qui lui sont soumis soit par la DNI soit par le contribuable assigné ou son conseil.

En effet, il est important de souligner que depuis son institution en 2004 jusqu’en août 2012, elle n’avait pas été opérationnelle. Elle n’existait que de nom. Cet état de fait a paralysé les droits tant des contribuables que de l’administration.

De nos jours, la commission n’a pas encore siégé même pour un seul jour sur un dossier pour des raisons inavouées que le monde ignore. C’est pour autant dire qu’en Guinée, le système fiscal souffre de beaucoup de distorsions en matière de recours arbitral. Cela affecte non seulement le rendement de l’impôt objet de contentieux au niveau du fisc mais aussi et surtout bafoue ou chagrine les usagers en quête de l’équité fiscale pour préserver leurs droits.

L'arbitrage est probablement le mode de règlement des conflits le plus connu et le plus populaire. À l'instar du litige, l'arbitrage est fondé sur un modèle accusatoire qui exige qu'une partie impartiale rende une décision. Arbitrage fiscal est le processus par lequel un individu ou société bénéficie d'une transaction qui leur offre des conditions fiscales favorables. Cela peut se produire à partir des transactions qui se déroulent dans des lieux connus, comme les abris fiscaux , qui offrent des taux d'imposition supérieures à celles d'autres endroits.

En outre, l'arbitrage fiscal peut être réalisé en tirant parti des lois que les impôts sur place des sources de revenus de différentes façons et permettent d'établir des taxes à reporter, voire exemptés. Même si un tel arbitrage peut être une façon courante de faire des affaires, certaines de ces pratiques peut être illégal et même nuisible à l'économie dans son ensemble.

Lorsque le désaccord persiste entre le fisc et le contribuable pourvus en appel devant la CAFISC, il revient, de plein droit selon le CGI guinéen en son article 671 de procéder la saisine des organes juridictionnels par une demande de réclamation émanant soit de l’administration soit du contribuable concerné dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai de réponse de l’administration. D’où l’intérêt de l’étude du point III de notre travail portant sur le recours juridictionnel en Guinée.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 
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