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19 Décembre 2014 - 21h34



L’inconséquence de la Cour Suprême de Guinée ! [2014/11/25]

Aujourd'hui en Guinée L’arrêt N° 7 de la Cour Suprême, en son audience publique et ordinaire du 24 septembre 2014 restera toujours gravé dans les annales de la Justice Guinéenne. Cet arrêt, qui contredit un précédent arrêt de toutes les chambres réunies de la plus haute juridiction de l’Etat, est un motif suffisant pour conclure que la Justice Guinéenne est faite pour les plus forts. « C’est un tamis où seuls les plus faibles y sont retenus. », commente un magistrat sous couvert de l’anonymat.

En effet, dans le dossier du conflit domanial opposant Monsieur Mamadou FOFANA, représenté par Monsieur Frantoma TRAORE, domicilié au quartier Ratoma Dispensaire, Commune de Ratoma Conakry, ayant pour conseil Maîtres Balgaly CONDE et Mamadou DIOP, à Elhadj Seinkoun KABA, domicilié au quartier Ratoma, Commune du même nom, ayant pour conseil Maître Adama BARRY, la Cour Suprême de la République de Guinée semble être en contradiction avec soi-même et avec ses principes.

Dans une première décision, la Cour Suprême de Guinée a rendu l’arrêt N°15 du 1er Septembre 2011 dont le dispositif est ainsi libellé : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile ; Cour Suprême : Dit et juge que Monsieur Mamadou FOFANA, représenté par Monsieur Frantoma TRAORE est propriétaire de la parcelle N°26 du lot 19 de Rogbanè de 618, 75 m2 par cession à lui faite par les héritiers de feue Hadja Yakha CAMARA (propriétaire coutumière) ; Met les frais et dépends à la charge de Trésor Public ; Dit que le présent Arrêt sera publié au bulletin de la Cour Suprême ; Ordonne sa transcription dans les registres à ce destinés »

« C’était une décision souveraine et impartiale de toutes les Chambres réunies de la Cour Suprême de la République de Guinée. », reconnaît un magistrat en service à la même Cour. Cet arrêt définitif et irrévocable de la Cour Suprême, qui rétablissait Monsieur Mamadou FOFANA dans ses droits, a été régulièrement signifié et entièrement mis à exécution par Maître Konso CAMARA, Huissier de justice les 21 et 26 décembre 2011.

Fort de cet arrêt, Monsieur Mamadou FOFANA, malgré la difficile conjoncture économique actuelle, a commencé les travaux de construction de son habitation. D’importants investissements y ont été réalisés. Pendant que sa famille continuait à vivre paisiblement dans la concession, un certain Bakary KABA, fils d’El hadj Seinkoun KABA, de retour d’Angola est venu, selon plusieurs témoignages recueillis dans le quartier, « pour mettre à contribution ses relations familiales avec Madame CONDE, née Djènè KABA, première dame de la République de Guinée. » afin d’exproprier Monsieur Mamadou FOFANA.

Vrai ou faux, en tout cas, le 16 Juillet 2012 Monsieur Christian SOW, ministre d’Etat chargé de la Justice et Garde des Sceaux, a instruit à Madame le Procureur Général près la Cour Suprême de déférer devant la Chambre compétente de la Cour Suprême la cause opposant Monsieur Mamadou Fofana à Monsieur Seinkoun Kaba aux fins d’annulation de l’arrêt N°15 du 1er Septembre 2011 de toutes les chambres réunies de la Cour Suprême sur recours en annulation de la même Cour.

Ainsi l’affaire qui semblait être close, d’après les informations à notre disposition, a été plusieurs fois inscrite à l’audience de la Cour Suprême. D’abord le 26 juin 2013, puis renvoyée successivement jusqu’au 4 juin 2014, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue en audience. Et de report en report, l’affaire a été mise en délibérée au 18 juin 2014, lequel délibéré a été prorogé au 24 Septembre 2014. Ce jour sera fatidique dans l’histoire de la Cour Suprême. Car ce jour-là, la Cour Suprême de Guinée, sous la présidence de Madame Geneviève KOUROUMA, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et sociale ; en présence des Conseillers Monsieur Ansoumane CAMARA, Président de la Chambre des Comptes, Madame Hadj Yayé RAMATOU, rapporteur, Madame Joséphine LAMOU, Monsieur Elhadj Sékou KEITA, Monsieur Kollet SOUMAH, Monsieur Robert GUILAO, Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Monsieur Kanfory KALTABA et de Monsieur Alpha TOURE, Premier Avocat Général avec l’assistance de Maître Andrée CAMARA, Greffière en chef, a annulé son propre arrêt N°15 du 1er Septembre 2014. Tout en précisant que « Au Fond : - Annule pour excès de pouvoir des juges l’arrêt N°15 du 1er Septembre 2011 de la Cour Suprême ; Précise que les arrêts N°167 du 17 juillet 2007 de la Cour d’Appel de Conakry et N°96 du 04 Août 2008 de la Cour Suprême produiront leurs pleins et entiers effets ; Dit que le présent arrêt sera publié au bulletin de la Cour Suprême ; Ordonne sa transcription dans les registres à ce destinés. Met les dépends à la charge du trésor public »

Après s’être contredite avec deux arrêts diamétralement opposés, comme l’a si bien dit Leibniz « de deux propositions contradictoires, l'une est vraie, l'autre fausse », la Cour Suprême de la Guinée, sur instruction du ministre d’Etat chargé de la Justice et Garde des Sceaux, a bafoué ses propres principes. Elle a opté pour la loi du tiers exclu !

Cette décision qui n’honore pas la Justice Guinéenne est sur toutes les lèvres tant dans les couloirs du ministère de la Justice que dans ceux de la Cour Suprême. Et les critiques sont très acerbes : « C’est une décision d’expropriation de Monsieur Mamadou FOFANA » ; « C’est comme dans la jungle, où le plus fort a toujours raison » ; « C’est le recule de la Justice en Guinée »

C’est dans cette atmosphère de colère et d’indignation que Maître Konso CAMARA, huissier de justice, celui-là même qui, les 21 et 26 décembre 2011, a régulièrement signifié et entièrement mis à exécution l’arrêt N°15 du 1er Septembre 2011, est revenu dans le sens contraire de Signification d’un autre arrêt de la même Cour, avec Commandement de quitter et de libérer les lieux tendant au déguerpissement à la famille de Monsieur Mamadou FOFANA. C’était le 19 novembre 2014 à 10 heures. En résumé dans sa signification, Maître Konso CAMARA écrit : « J’ai l’huissier de justice soussigné, fait commandement de par la loi et la justice au sieur Mamadou FOFANA représenté par Monsieur Frantoma TRAORE ; De immédiatement et sans délai en tout cas dans les huit (8) jours qui suivent la présente, de quitter, libérer et de faire libérer volontairement les lieux présentement occupé par vous, sans titre ni droit, avec tous les occupants de votre chef ; » Et Maître Konso CAMARA de préciser : « Vous déclarant en outre que faute par vous de satisfaire le présent commandement dans le délai à vous imparti, vous y serez contraint par toutes voies de droit notamment votre déguerpissement forcé des lieux avec l’assistance de force publique. »

Et les voisins de la famille de Mamadou FAFONA sont nombreux à témoigner que Bakary KABA, fils d’ Elhadj Seinkoun KABA, vantant les relations familiales qui les lient à la famille de Madame CONDE Djènè KABA, première dame de la République de Guinée, avait juré de d’user de ses relations pour faire déguerpir par la force publique la famille de Mamadou FOFANA.

« Nous, nous remettons à la sagesse du chef de l’Etat, le Pr. Alpha Condé pour nous remettre dans nos droits », a indiqué une proche de la famille FOFANA.

En attendant la suite des évènements, il faut dire que cette décision d’expropriation de Mamadou FOFANA en faveur d’Elhadj Seinkoun qui se réclame de la famille présidentielle est très mal perçue dans le quartier Ratoma Dispensaire, où des voix s’élèvent déjà pour s’opposer au déguerpissement de la famille FOFANA.

L’arbitrage du Président de la république, le Pr. Alpha CONDE est indispensable avant qu’il ne soit trop tard.

Nous y reviendrons…

Abdoulaye SYLLA

 

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